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M. Besobeabop, 



s'y rapportant forment partout la source la plus féconde de l'impôt sur les actes. De sorte 

 que la diversité des législations n'explique pas suffisamment toutes les différences des ré- 



Différents actes et contrats 1,336,374 L, 



Testaments 1,240,684 



Successions 2,197,533 



Assurances 1,402,535 



Assurances maritimes 285,324 



Lettres de change 457,437 



Quittances et papiers de commerce 418,619 



Attestats et patentes 218,298 



Gazettes 145,605 



Recettes d'apothécaires 141,250 



Billets de banque 6,669 



Divers 244,307 



st. 



7,994,635 L. st. 

 (L. Levi, on taxation, p. 133). 



En France, en 1862, des 58 mill. rapportés par le 

 timbre il en revenait sur les cartes à jouer 1,371,000. 

 (Czörnig, p. 149). 



En 1854, la recette du timbre y était composée ainsi 

 que suit : 



1. Timbre proportionnel. 



Les lettres de change et divers 

 papiers de crédit 



Le timbre sur divers documents 

 (qui lui sont plus ou moins soumis 

 en Russie) et l'abonnement pour 

 l'émission des billets de banque. . . 



L'abonnement des sociétés d'ac- 

 tionnaires (que nous n'avons pas).. 



Milliers de francs, 

 4,845,1 



2,793,9 



849,7 



2. Timbre de dimension. 



Milliers de francs. 



Le papier timbré vendu (employé 





pour les mêmes documents que chez 





nous) , 



25,700,2 



Les droits sur les journaux 



5,647,3 



Les revues périodiques et les an- 





nonces 



1,563,8 



Ces deux chapitres n'existent pas 





chez nous. 





Les assurances 



6,458,1 



Les affiches sur les maisons (que 





nous, n'avons pas) etc 



4,1 



Total 48,578 mill. 



(Hock, p. 629). 



La recette de l'enregistrement en 1854 était composée 

 ainsi que suit: 



1. Droit proportionnel. 



Milliers de trancs. 



Diverses transmissions à titre 

 onéreux de biens mobiliers et de ' 



capitaux 8,796 



Idem de biens immobiliers 85,209 



A titre gratuit des biens immeu- 

 bles et mobiliers entre vivants en 



ligne droite 8,952 



Entre époux 52 



Entre parents 4,363 



Entre étrangers 1.038 



Transmission des biens en cas de 

 décès: 



en ligne directe 13,445 



entre époux 6,085 



en ligne latérale 25,191 



entre étrangers 6,575 



Divers contrats 1,636 



Fournitures et livraisons 1,277 



Diverses obligations et assuran- 

 ces (ces dernières n'y sont que pour 



30 mille) 4,958 



Divers certificats 809 



Amortissement des obligations . . 2,611 



L'enregistrement des actes judi- 

 ciaires témoignent de divers droits. 1,869 

 2. Droit fixe. 

 Divers papiers des bureaux ad- 

 ministratifs et des fonctionnaires . . 6,559 



L'enregistrement des actes judi- 

 ciaires 4,543 



Diverses transactions entre par- 

 ticuliers 8,278 



Amendes 2,319 



Total 191,576 

 10% de centime additionel 19,157 



210,733 

 Toutes ces différentes matières de l'enregistrement en 

 France sont en Russie plus ou moins atteintes par les 

 droits du timbre ou de l'enregistrement, {excepté les suc- 

 cessions). 

 (Hock, p. 623.) 



Nous voyons, d'après ces données, qu'en France l'en- • 

 registrement des transmissions par succession forme plus 

 de 20% de toute la recette. En Grande Bretagne les 

 testaments et les successions forment 43% de la recette 

 du timbre, et les successions seules 27%. Les lettres de 

 change font en France 10% sur le total des revenus 



