Études sur les revenus publics. 



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sultats financiers de cet impôts chez nous et dans les autres pays. L'impôt sur les succes- 

 sions, auquel ne sont assujetties en Russie que les transmissions de biens par testament 

 aux héritiers n'ayant pas de droits naturels à une succession, et qui en Europe s'applique 

 partout à toute espèce de transmissions par décès et forme une branche très -importante 

 de l'impôt sur les actes (justement dans lös États qui se distinguent par la plus forte recette 

 de cet impôt, en Grande Bretagne: les successions donnent presque la moitié du revenu total 

 du timbre et en France plus d'un cinquième de l'enregistrement), fait seul exception à cette 

 uniformité de législation, dont nous venons de parler. Notre impôt sur les successions qui 

 existe uniquement sous la forme de la kreposinaya poclilina (enregistrement) pour les testa- 

 ments en faveur d'héritiers n'ayant pas le droit d'hériter ab intestat, ne forme que 6"/ du 

 revenu de tout l'enregistrement. 



L'impôt sur les successions forme l'unique différence essentielle de notre législation des 

 impôts sur les actes avec celle des autres pays, et elle seule peut être placée parmi les 

 causes qui expliquent l'insignifiance de la recette donnée chez nous par les impôts sur les 

 actes '). Quant au droit payé pour la transmission des capitaux mobiliers et des valeurs 

 de bourse qui jouent un rôle si important dans l'Europe occidentale comparativement à la 

 Russie, on ne peut le regarder comme une cause essentielle de l'insignifiance de la recette 

 produite en Russie par les impôts sur les actes, parce que ce droit (quoique développé en 

 Europe dans une mesure beaucoup plus grande que chez nous) ne forme pas à lui seul un 

 élément assez important de ces recettes dans les autres pays. Un fait remarquable par 

 exemple, c'est combien la recette des lettres de change est plus considérable même relati- 

 vement en Russie qu'en France et en Angleterre. En Russie elle est à peu près de 207^, 

 tandis qu'en France elle n'est que de lOV^ et en Angleterre de б7о^) sur le revenu total des 

 impôts sur les actes. 



Nous arrivons maintenant à une autre partie de la législation, au taux de l'impôt, dans 

 la différence duquel on peut aussi chercher la cause de la difiërence des résultats fiscaux. 



Pour l'exactitude de ces calculs il serait indispensable de comparer le taux de l'im- 

 pôt dans chacune des diverses catégories d'objets imposés, en Russie et dans les autres 

 États européens, ce qui malheureusement est presque impossible ^). 



du timbre, et en Angleterre nn peu plus de 6%; si l'on y 

 joint les autres papiers de commerce, ils forment 12%. 

 Il faut remarquer ensuite qu'en France les transmissions 

 à titre onéreux de propriétés mobilières forment, en com- 

 paraison des immeubles (qui eux seuls chez nous sont 

 astreints à l'enregistrement), un revenu minime; l'enregi- 

 strement de ces derniers rapporte 8 millions, taudis que 

 les droits sur les transmissions des propriétés mobilières 

 ne prodnisent que 85,000 r. 



1) V. pour plus de détails, un autre mémoire que nous 

 avons spécialement consacré aux droits d'enregistrement 

 en Russie. 



2) Cela suffit pour montrer qu'on ne peut pas voir 

 dans le prix trop élevé de notre papier pour lettres de 

 change, la raison essentielle du peu d'accroissement de 

 la recette du timbre en Russie. (Comp, la note 2 p. 25). 



3) On peut citer, comme exemple que le prix du papier 

 timbré simple (sans tarif proportionnel) est en Russie de 

 20 кор. à 1 rouble (pour les documents ordinaires) et à 

 10 roubles (pour des espèces spéciales de papiers); en 

 France de 8% k. à 50 k. ; en Belgique de г'Д к. à 62V2 k-J 

 en Grande Bretagne de 2y,o k. à 188. roubles (à peu jH-ès 

 pour les mêmes cas où on emploie chez nous le papier 

 timbré ordinaire), et jusqu'à 2200 r. (y compris des espè- 



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