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M. Besobrasof, 



Autant qu'on peut comparer les tarifs étrangers des impôts sur les actes à ceux de la 

 Russie, la seule conclusion générale à tirer de cette comparaison est d'abord que le nombre 

 des tarifs (c'est à dire des différences du taux de l'impôt d'après les différences des matiè- 

 res imposées) est plus grand dans les autres pays qu'en Russie (ce qui rend la comparaison 

 encore plus difficile)'), et ensuite, que dans les catégories uniformes, les tarifs étrangers 

 sont plutôt au-dessous qu'au-dessus des nôtres, surtout par rapport aux lettres de change 

 et aux papiers de commerce. 



Mais quelles que soient ces différences des tarifs, on ne peut pas chercher l'explication 

 du plus ou du moins de recette de l'impôt dans son taux, car d'un côté les réformes mul- 

 tiples, qui y ont été faites dans le dernier temps, laissent à supposer que chaque État s'est 

 arrêté au taux qui rapporte le plus de bénéfice d'après les conditions locales; et d'un autre 

 côté, la diversité des conditions de l'économie nationale peut donner au même taux de 

 l'impôt une valeur différente dans tel ou tel pays. En tous cas, nous avons déjà vu que la 

 tendance générale de tous les gouvernements était à l'élévation des impôts sur les actes, 

 plutôt qu'à leur baisse, et que c'est à eux qu'on applique le moins le système de l'abaisse- 

 ment des impôts en vue de l'accroissement de la recette, système dont les résultats ont 

 parfois été si brillants, surtout relativement aux impôts sur la consommation. La Russie 

 n'est pas tout-à-fait en retard sur les autres États européens, et le taux des impôts sur les 

 actes, nommément celui du timbre, qui est notre principal revenu parmi ces derniers, s'est 

 constamment élevé jusqu'au temps actueP). 



L'expérience la plus récente (1861) de l'élévation^) du taux du timbre en Russie, a 



ces spéciales de papiers); en Prusse de lö'/z к. à 1 r. 85 k. 

 (V. Novitski des systèmes de perception, etc.). D'après 

 M. Eau (p. 355 — 357) le minimum du timbre pour les sup- 

 pliques adressées aux administrations et aux tribunaux 

 est: en Prusse de 15 k., à Bade et en Bavière de I^/^q]^., 

 en Autriche de 9 k., et actuellement en Russie de 20 k. 



Pour comparer les tarifs proportionnels de l'impôt sur 

 les actes, ou peut citer comme exemple, le tarif du pa- 

 pier pour lettres de change: en Russie de 0,21% jusqu'à 

 0.33% pour les lettres de change à l'intérieur et la moitié 

 de moins pour celles à l'étranger; en France de 0,05%, 

 en Angleterre de 0,02% à 0,08%, en Autriche 0,05%. 



En Russie le timbre proportionnel pour actes et contrats 

 divers est de 0,20% à 0,44%, et en outre l'enregistrement 

 de ces actes est de 4%; eu France l'enregistrement pro- 

 portionnel de '4% à 9% y correspond plus ou moins; en 

 Angleterre le timbre de Vg% pour les transactions moné- 

 taires et gages, '/2% les contrats d'acquisition, de 1% 

 à 10% les successions; en Prusse le timbre proportionnel 

 est de ¥24% (les arrêts judiciaires) à 8% (les successions). 



1) C'est pourquoi nous nous sommes prononcé contre le 

 projet de la Commission des impôts, qui voulait instituer 

 une seule espèce de papier timbré (40 k.) en place de 



toutes celles qui existent actuellement. Ce serait un far- 

 deau très-pesant pour les classes ouvrières qui emploient 

 surtout le papier de 20 k. (devenu alors 40 k.). 



2) Pour le timbre voyez les Travaux de la Com. des Imp. 

 t. VI, L. 2, p. 3 et les suivantes. Depuis l'introduction du 

 timbre chez nous en 1699, son taux a été haussé bien des 

 fois: en 1699, 1700, 1702, 1723, 1763, 1783 (en 1794 il 

 fut abaissé, mais en 1797 élevé de nouveau), 1806, 1810, 

 1812, 1821, 1839 (quand le rouble assignat fut fixé sur 

 l'étalon métallique, on augmenta un peu le prix du timbre 

 relativement au cours du rouble), 1841 et enfin eu 1861. 

 Pour montrer jusqu'à quel degré s'est élevé le prix du pa- 

 pier timbré depuis l'introduction de ce dernier, il suffit de 

 serappeler que la feuille (pour transmission des biens) qui 

 coûtait, en 1699, 10 k. revient en 1812 à 1000 r. (sans 

 prendre en considération la baisse des assignats), et depuis, 

 les prix se sont encore élevés. 



L'enregistrement (krepostnaya pochlina) ne .subit pas 

 une élévation aussi continue ; il fut même abaissé 

 après 1821. 



3) Il ne faut pas perdre de vue ici que parallèlement à 

 l'élévation du taux du papier timbré, nous avons eu en 

 Russie la baisse de l'étalon monétaire légal (c'est-à-dire 



