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iTÜDES SUE LES REVENUS PUBLICS. 



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prouvé qu'élever le taux d'un impôt n'est pas un moyen sûr d'en faire accroître la recette. 

 Quoique la recette du timbre ait augmenté en 1862 relativement à 1861, cet accroissement 

 a été loin d'être proportionnel à l'élévation des prix du papier '). La quantité des feuilles 

 vendues (excepté pour les lettres de change) a diminué en 1862 relativement à la moyenne 

 de la vente depuis 1856 jusqu'à 1861 ^), et l'accroissement du revenu, produit momenta- 

 nément par l'élévation des tarifs, n'a pas continué dans les années suivantes. 



Il faut remarquer ici que le taux d'une autre branche importante de l'impôt sur les 

 actes, de l'enregistrement, n'a pas été élevé, tandis que ses recouvrements étaient particu- 

 lièrement avantageux dans d'autres pays; mais la partie de cette branche qui rapporte le 

 plus et dont le taux subit une élévation, continue dans lès autres États, l'impôt sur les suc- 

 cessions n'existe presque pas chez nous et conséquemment n'a pas pu s'accroître. 



Quand nous considérons la question des tarifs de l'impôt d'un point de vue inversé, 

 c'est-à-dire du point de vue de leur abaissement comme moyen d'accroître leur recette, 

 cette mesure ne paraît pas avantageuse, dans le sens purement fiscal, ou du moins elle ne 

 semble pas promettre un accroissement rapide de la recette ^) , car les conditions propres à 

 cette matière ne peuvent créer (au moins dans une mesure notable) une augmentation de 

 consommation par suite de la baisse de prix, ainsi que cela a lieu pour les matières frap- 

 pées par les accises et les droits sur la consommation. 



C'est pourquoi nous ne voyons la cause du peu de revenu que nous donnent les im- 

 pôts sur les actes ni dans l'élévation ni dans l'abaissement de leur taux en comparaison 

 de celui des pays étrangers. 



Nous arrivons enfin à la troisième partie de la législation et de l'administration des 

 impôts sur les actes, au contrôle et au mode de perception, et nous croyons que la diffé- 

 rence- qui existe entre la Russie et les autres pays sous ce rapport, a dû nécessairement 

 influer sur la faiblesse de cette recette chez nous et surtout sur son peu d'accroissement. 



la dépréciation des assignats) — le fléau de tous nos re- 

 venus publics. 



1) Les prix de différentes espèces de papiers ont été en 

 1861 inégalement élevés pour leur diiférentes espèces; de 

 11% (le papier de 90 k. à 1 r.) à 33% (15 k. à 20 k.) pour 

 le simple papier timbré; de 11% à 12y,g% pour trans- 

 missions de biens; de 10% à 66% pour lettres de change. 

 La moyenne de l'accroissemeut de la recette fut de 12%. 

 Il est évident que ce chiffre est loin de correspondre à 

 la hausse du taux de l'impôt (dont le minimum est 11%); 

 il y correspond d'autant moins que les recettes les plus 

 considérables sont justement celles des espèces de papier 

 timbré dont le taux fut élevé le plus considérablement 

 (V, les tableaux). 



Un défaut du système de l'élévation du timbre en 1861 

 était que la plus forte élévation frappait les espèces 

 de papier les meilleurs marché et les plus vendues (le 



papier de 15 k. qui forme à peu près la 5-me partie de 

 toute la recette du timbre). La hausse de son taux fat 

 suivie en 1862 par une diminution considérable des feuilles 

 vendues relativement aux autres espèces de papier. 



2) Le nombre de feuilles du papier ordinaire a diminué 

 de 7,703,095 (1856—1861) à 7,210,416 (1862) et celui des 

 feuilles du papier pour transmission des biens de 190,202 

 à 157,872. La quantité du papier pour lettres de change 

 s'est un peu augmentée (de 558,763 eu 1856 — 1861, à 

 564,982 — 1862), par suite de l'accroissement exception- 

 nel des lettres de change dans les dernières années. Il 

 est clair que les gen^ qui ont besoin de lettres de change 

 s'embai-assent peu du prix du papier timbré. 



3) Voyez notre motion dans la Com. des impôts pen- 

 dant le débat sur la question de la réforme du timbre. 

 (Oeuvres de la Com. T. YI. v. 11.) 



