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M. Besobkabop, 



Niius ne pouvons pas entrer ici dans des détails plus ou moins connus chez nous'), sur 

 l'insuffisance du contrôle par rapport aux impôts sur les actes, en comparaison des autres 

 pays'). 



Les défectuosités du contrôle et de la perception se manifestent principalement dans 

 l'impôt du timbre. Quant à l'enregistrement, la perte causée au fisc par une perception 

 irrégulière ne peut provenir que de l'inexactitude de l'évaluation des biens transmis ou de 

 quelque obscurité dans certains articles de la loi^). Quelle que soit le mode employé pour 

 le contrôle , on ne peut supposer que ce mode soit une des principales causes de l'infério- 

 rité de notre recette des impôts sur les actes, infériorité si sensible en comparaison des 

 autres États européens. 



Les différences qui existent dans la législation, l'administration et le système des im- 

 pôts sur les actes entre la Russie et les autres États, n'expliquent pas l'insignifiance relative 

 de cette branche des revenus publics chez nous, et n'expliquent pas surtout son peu d'ac- 

 croissement. La principale différence que nous ayons signalée, c'est-à-dire le petit nombre 

 des objets imposés relativement à quelques États de l'Europe et particulièremeùt l'absence 

 des droits sur les successions, cette différence ne s'applique pas au timbre, dont l'accrois- 

 sement est pourtant en retard sur celui des autres pays. Ainsi donc pour expliquer ce fait 

 général que nous avons maintes fois constaté , il faut chercher des différences plus sensibles 

 entre la Russie et les autres États de l'Europe, surtout ceux où les impôts sur les actes 

 jouent un rôle important, comme l'Angleterre, la France, la Belgique, la Hollande; il faut 

 chercher l'explication du fait dans les progrès de l'économie nationale, dans le développe- 

 ment de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, dans l'accumulation et la circulation 

 rapide des capitaux, et enfin dans les progrès des institutions publiques. 



Il est tout-à-fait inutile de s'arrêter à cette supériorité trop manifeste de l'Europe 

 occidentale en comparaison de la Russie, supériorité qui a tant contribué à l'abondance de 

 ressources qu'y présente cette catégorie d'impôts, et à l'accroissement de toutes les trans- 

 actions sur les biens *). 



Il suffit d'indiquer ici l'aboUtiou si récente en Russie du servage qui pesait il n'y pas 



1) Il faut indiquer entre autre le mouvement de la re- 

 cette donnée par l'emploi du papier libre au lieu du 

 papier timbré ; ses fluctuations et ses baisses (v. Tableau 

 II) ne peuvent s'expliquer que par l'irrégularité qui rég- 

 nait dans la perception de ces droits. D'énormes arré- 

 rages furent remis plus d'une fois par l'ordre du gou- 

 vernement qui n'espérait plus les recouvrir, et furent 

 la cause de mesures extrêmes (telles que l'institution de 

 branches spéciales d'administration pour le recouvre- 

 ment des arrérages). V. Les travaux de la Com. T. VI. 

 L. 2, p 22. Pour montrer combien l'inspection est faible, 

 il suffit de dire qu'il y a des arrérages accumulés pour 

 des articles où ils ne peuvent exister d'après le sens de 



la loi, tels que les droits de greffe. 



2) En Angleterre la sévérité de la perception va si loin 

 que tout acte n'ayant pas payé le timbre, n'a pas de force 

 légale. En France la responsabilité pour les formalités 

 à remplir de l'enregistrement qui y forme l'article princi- 

 pal des recettes sur les actes, retombe sur les nombreux 

 corps des notaires, des agents de change et des- offi- 

 ciers de justice. En Allemagne l'exactitude de la per- 

 ception tient à la probité et à l'exactitude classique des 

 fonctionnaires. 



3) Sur cela v. notre mémoire sur l*enregistrement. 



4) Y. plus haut pp. 15 et 16. 



