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M. Besobbasof, 



qu'ils tâchent d'éviter ces formalités autant que possible; et la valeur des garanties promi- 

 ses par la loi est pour la plupart du temps à leurs yeux au-dessous de celle de la somme 

 prélevée par l'impôt. La diminution considérable de la vente du papier timbré, après l'élé- 

 vation de son prix en 1862, prouve entièrement la justesse de cette remarque. Mais ce qui 

 le montre encore d'une manière évidente, c'est la grande masse de lettres de change faites 

 iur papier libre et sans l'accomplissement d'aucune formalité légale, qui circulent chez nous 

 en comparaison de la quantité minime de ces documents, écrits sur papier timbré et pour 

 lesquels les formalités ont été remplies. Bien que le prix du papier pour lettres de change 

 soit élevé chez nous, il est cependant minime en comparaison des risques attachés au 

 manque de garantie pour les capitaux considérables qui circulent dans le commerce sous 

 forme de simples quittances. Malheureusement ces risques diminuent trop peu avec les do- 

 cuments légaux dont les intéressés veulent payer les frais. C'est encore un obstacle à la 

 perception de l'impôt sur les actes que leur payement n'est pas reconnu par les par- 

 ticuliers comme étant dans leur propre intérêt. Voilà, selon nous, la cause de l'accrois- 

 sement (dans la période de 1851 à 1861) plus grand de l'enregistrement que du timbre, 

 ce dernier étant moins obligatoire que le premier. Ces considérations nous amènent à croire 

 que l'on ne peut pas attendre de grands résultats fiscaux de réformes dans le système 

 financier de nos impôts sur les actes malgré l'utilité de ces réformes sous d'autres rap- 

 ports ; l'accroissement de cette branche de revenus est lié en grande partie aux progrès de 

 nos moeurs et au développement de la sécurité publique accordée aux droits des biens et 

 des personnes. 



Après avoir montré les principaux résultats pratiques et la portée financière des impôts 

 sur les actes en Europe, autant que nos données nous l'ont permis, nous passerons maintenant 

 à la théorie de cette branche de revenus. Le sens des faits, que nous avons exposés, crée des 

 devoirs difficiles et importants à la science financière par rapport aux impôts sur les actes. En 

 face de cette situation la science s'est particulièrement distinguée jusqu'à présent par des points 

 de vue fort divers et parfois opposés les uns aux autres, qui tantôt justifiaient ces impôts') 

 sans réserve, tantôt les condamnaient^) complètement. Le chiffre considérable par 



1) On peut citer en tête des défenseurs des impôts sur 

 les actes A. Smith, qui dit entre autres, que ces impôts 

 (le timbre, car il n'existe pas d'autres modes de prélève-, 

 ment en Angleterre), «ne causent d'autre dommage aux 

 contribuables que celui de payer, inévitable dans toute 

 espèce d'impôts». (An inquiry etc., new edit. , 1863, B. У, 

 Ch. II, Art. П, p. 390). Cependant A. Smith blâme certains 

 genres de ces impôts. Parmi les auteurs favorables à cette 

 source de revenus il faut nommer le baron de Czörnig 

 (Das oesterreichische Budget, p. 549), et Max. Wirth, 

 (Grundsätze der National-Oeconomie, T. IL p, 330), quoi- 

 que l'auteur dénigre quelques genres de ces impôts (p. 

 367—376). V. aussi Passy. (Dict. de l'Écon. Pol. p. 1000, 

 impôt). 



2) Ainsi citons: Rau, Grundsätze der Finanzwissen- 

 schaft; du reste l'auteur, par le développement des prin- 

 cipes de la théorie des Gebühren, a été, on peut le dire, 

 l'un des promoteurs de la nouvelle théorie des impôts sur 

 les actes (v. plus loin) T. 1. p. 232 (sur le timbre). J. Gar- 

 nier, Éléments de Finances, p. 356 (cependant l'auteur 

 n'est pas aussi absolu contre tous le genres de cet impôt). 

 Courcelle-Seneuil, Traité d'Écon. Pol. Paris, 1859, 

 T. II. pp. 281 et 246. En général il nous semble que les 

 jugements particulièrement sévères des économistes fran- 

 çais contre les impôts sur les actes ont été provoqués par 

 les trop grandes rigueurs fiscales du système de ces impôts 

 en France (nommément de l'enregistrement). On pour- 

 rait presque citer comme ennemi de cette source de re- 



