Études sue les kevenus publics. 33 



lequel s'exprime cette source de revenus dans le total des forces financières de l'Europe 

 contemporaine; l'importance immense qu'ils ont acquise dans les budgets des pays qui 

 sont à la tête de la civilisation (comme la Grande Bretagne et la France),- et qui servent 

 de modèles aux autres peuples, les progrès industriels et financiers des pays qui puisent 

 de très-fortes recettes à cette source (tels que la Grande Bretagne, la Belgique, la Hollande), 

 l'extension marquée que prend dans toute l'Europe moderne cette catégorie d'impôts et la 

 diversité encore considérable de leurs résultats fiscaux selon les pays; leur insignifiance 

 dans quelques-uns (tels que la Suède, la Prusse et la Russie); enfin les résultats brillants 

 atteints par l'Autriche au moyen de la réforme complète de ses impôts sur les actes, — tous 

 ces faits donnent un haut intérêt au travail de la science sur cette branche des revenus 

 publics. S'il est vrai d'un côté que les spéculations de la science ne veulent et ne peuvent 

 s'immoler devant les résultats financiers, même les plus brillants, lorsque ces derniers ne sont pas 

 d'accord avec la justice et les lois économiques, et que d'un autre côté les praticiens finan- 

 ciers s'appuient souvent sur le succès des faits accomplis, pour refuser de reconnaître les 

 arrêts de la science, — chaque jour cette séparation absolue entre la théorie et la pratique tend 

 à disparaître dans les esprits éclairés de l'un et de l'autre parti. La science moderne semble 

 abandonner les constructions abstraites d'un système de finances idéal, et se livre de préférence 

 à l'étude des faits, et à la recherche des principes qui doivent régir les réformes successives'). 

 De son côté la pratique financière va de même au-devant de la science; ses représen- 

 tants les plus remarquables ne se contentent plus des faits historiques; le travail qu'ils ap- 

 portent sans relâche à chercher les réformes produit nécessairement chez eux le besoin de 

 se faire des idées générales et par conséquent théoriques^). Aux impôts sur les actes, la 

 théorie est d'autant plus nécessaire que le rôle de ces impôts n'est pas le même dans tous 

 les pays, qu'ils sont l'objet d'essais multiples de réforme, et que leur matière imposable prête 

 à un grand développement. Comme,. selon la remarque que nous avons faite, la recette 

 que chaque État tire des impôts sur les actes et le fardeau qui en retombe sur la popu- 

 lation, sont plus ou moins proportioneis au fardeau général des impôts dans chaque pays, 

 il peut sembler que la diversité dont nous venons de parler s'efface devant ces faits, et que les 

 résultats financiers de l'impôt sur les actes dépendent uniquement de la marche générale 

 des impôts; par conséquent que toute appréciation théorique de leur avenir est entière- 

 ment impuissante en présence de ce fait historique et inévitable. Toutefois ce fait admet des 

 exceptions considérables (telles que la France vis-à-vis de l'Angleterre, cette dernière 

 payant bien plus d'impôts en général et moins d'impôts sur les actes que la première, l'Au- 



renu J. S. Mill (Principles, etc. V. П. pp. 433 — 436), 

 mais il s'élève plutôt contre les abus de ces systèmes 

 qui entravent la circulation des biens. Les écrivains 

 financiers modernes (principalement en Allemagne) sont 

 beauconp plus bienveillants pour les impôts sur les actes, 

 que les anciens. V. plus loin. Nous ne citons dans ces 

 deux notes que les ouvrages auxquels- nous ne revien- 

 drons plus dans le courant de notre mémoire. 



Mémoires de l*Âcad. 1шр. des sciences, YUme Série. 



1) Comme exemple de ces tendances citons les idées de 

 M. de Hock sur les impôts, dans son ouvrage : Die öffent- 

 lichen Abgaben und Schulden, pp. 116—121. De même 

 Courcelle-Seneuil, Traité d'Écon. Pol. T. П. p. 237 

 et 238. 



2) Les réformes de M. Gladstone peuvent servir de 

 modèle sous ce rapport. 



