34 M. Beb о BEA so F, 



triche relativement à la Prusse, cette dernière payant moins d'impôts sur les actes que la 

 première, mais dans une proportion beaucoup plus forte vis-à-vis du total des impôts, etc.); 

 puis, en admettant même dans l'avenir l'accroissement général des impôts dans tous les 

 pays, la part des impôts sur les actes dans ce mouvement général peut être fort diverse. 

 Cette part dépendra des idées générales sur ces impôts et des réformes accomplies sous 

 l'influence de ces idées. En dehors de toutes ces considérations purement financières chaque 

 impôt a encore pour le bien-être national des conséquences économiques fort diverses 

 et qui peuvent être pernicieuses malgré le rôle brillant joué par cet impôt dans le budget 

 de l'État; le caractère économique de l'impôt, le degré de son influence défavorable à 

 l'économie nationale ne se reconnaît pas toujours à ses résultats financiers. Ces consé- 

 quences économiques de chaque impôt se perdent dans les conséquences générales de l'en- 

 semble des impôts , et ces conséquences tiennent à des causes si multiples et si diverses et 

 dont l'action réciproque est si complexe qu'il n'y a aucune possibilité de distinguer l'une de 

 ces causes des autres au moyen des résultats purement statistiques de l'impôt. Au moins 

 dans l'État actuel de la statistique financière on ne saurait étudier l'influence exercée par 

 chaque impôt, sans avoir recours à la théorie, saris considérer ses résultats probables dé- 

 duits de la relation du caractère économique de l'impôt aux lois générales de l'économie 

 politique. Sous ce point de vue encore la théorie est indispensable aux finances pratiques, 

 ■surtout lorsqu'il s'agit de réformes à introduire. 



Quant à la Russie, l'insignifiance relative des impôts sur les actes chez nous, les réformes 

 reprises dans tout notre système d'impôts; la tendance manifeste à tirer de ces derniers le 

 plus de revenus possibles, en vue de nos embarras financiers, et enfin la disposition marquée 

 à imiter la législation et les systèmes financiers de l'Europe occidentale, nous obligent par- 

 ticulièrement à nous préoccuper des idées générales admises par la science, pour nous 

 éclairer de ses lumières dans les réformes qui s'accomplissent. 



La théorie des impôts sur les actes n'a commencé à mûrir que fort récemment, pro- 

 bablement sous l'influence de la grande importance pratique atteinte par cette branche de 

 revenus publics. Sous cette influence elle ne pouvait plus se contenter de réflexions déta- 

 chées et partielles sur les différentes formes et modes de prélèvement de ces impôts. Il 

 faut croire que la plupart des mésentendus de la science sur cette matière sont venus d'un 

 côté des controverses générales sur la classification des revenus publics et des impôts, et 

 de l'autre, de la diversité des droits perçus dans différents États au moyen de modes de 

 prélèvement appropriés spécialement aux impôts sur les actes. 



Toute classification suppose une théorie quelconque de l'impôt. En fixant la place 

 des impôts sur les actes dans les revenus de l'État, on décidait par là même leur théo- 

 rie '). On sait que la classification des impôts est une des questions en litige, et que l'ancienne 



1) V. sur la classification des impôts chez M. Cberbuliez, Précis de la Science économique, p. 405. L'au- 

 teur dit très-bien: «on ne classe que pour mieux savoir». 



