Études seu les eevenus publics. 



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division classique presque entièrement abandonnée aujourd'hui en impôts directs et indirects 

 est peut-être ce qui a produit le plus de confusion. Elle n'a pas peu contribué à obscurcir 

 le principe des impôts sur les actes; ces derniers présentant des traits caractéristiques de l'une 

 et de l'autre classe, on se croyait absolument obligé de les ranger dans l'une ou l'autre. 

 Les longues controverses') à ce sujet ne servirent, à ce qu'il parait, qu'à mettre en évi- 

 dence la différence des impôts sur les actes avec les deux catégories d'impôts , et a servi 

 peut-être en même temps à prêter des arguments contre cette classification des impôts elle- 

 même ^). 



La diversité des redevances perçues sous la forme du timbre et de l'enregistrement 

 et celle de la matière imposable de ces revenus étaient de même un embarras sérieux pour 

 la formation de la doctrine. Tels sont les droits divers sur les profits (les patentes); ceux 

 sur la consommation (les cartes à jouer, les almanachs, les journaux et les annonces, et 

 des espèces spéciales de papier timbré pour le contrôle des accises etc.); les impôts sur 

 les revenus et les capitaux (plusieurs sortes de timbres proportionnels et les droits sur les 

 valeurs de bourse, les actions, les papiers de commerce, les testaments et les successions); 

 enfin les droits sur la propriété foncière (sous forme d'impôt de main morte) etc. Il n'était 

 pas facile de trouver un même principe dominant dans cette diversité d'impôts; c'était 

 d'autant plus difficile qu'on ne trouve ce principe général ni dans la législation positive, 

 ni chez les financiers pratiques préoccupés uniquement de l'accroissement temporaire des 

 ressources du trésor. La facilité avec laquelle on confondait la forme ou le mode de per- 

 ception de l'impôt avec son essence était ici une des causes de l'obscurité des idées. 

 C'est surtout le timbre (papier timbré, apposition du timbre, le timbre mobile) qui est sujet 

 à produire cette confusion d'idées, n'étant lui-même qu'un mode de perception de l'impôt, 

 mode qui peut s'appliquer à des catégories d'impôts fort diverses, et par lequel ne se mani- 

 feste pas toujours la nature essentielle de la redevance perçue. Cela se rapporte aussi à 

 V enregistrement ou obligation de présenter les actes et les contrats aux administrations pour 

 les faire inscrire dans les registres publics en payant un droit, car l'enregistrement a pu 

 devenir un mode de perception des impôts n'ayant de commun que la forme avec les impôts 



.1) V. M. Parieu, Traité p. 166-- 167. 



2) Les impôts sur les actes ne se confondent pas dans 

 notre budget avec les chapitres de revenus qui leur sont 

 étrangers; ils sont tous mentionnés dans la classe de taxes, 

 appellées chez nous pocMina. C'est juste, mais il est à 

 regretter que toutes les taxes, pochlina, ne fassent plus 

 d'après le nouveau système de notre budget une classe 

 à part (comme c'était jadis), mais qu'elles soient classées 

 dans la division des impôts indirects. La classification en 

 imptits directs et indirects n'existait pas chez nous avant 

 l'introduction de la nouvelle comptabilité (1863); elle est 

 tout- à- fait étrangère à nos traditions historiques, 

 parfaitement artificielle et n'est plus conforme aux doc- 



trines de la science moderne. Nous aimerions mieux 

 notre ancienne classification en oTcladnyi et neoTdadnyi 

 sbori, redevances avec rôles nominatifs et sans rôles 

 (impôts dont le montant est déterminé d'avance et non 

 déterminé), classification existant chez nous de temps 

 immémorial, parfaitement claire et même beaucoup 

 plus conforme aux saines doctrines (en attendant que 

 la science fixe définitivement ses idées sur la classi- 

 fication des revenus publics). Les impôts sur les actes 

 se trouvaient donc avec toutes les pochlina — Taxes — 

 dans les redevances sans rôles, où leur place était beau- 

 coup plus naturelle que parmi les impôts indirects. 



