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M. Bbsobeasof, 



sur les actes (comme cela se voit en France; l'enregistrement étant devenu pour certains 

 chapitres un véritable impôt sur les capitaux et les revenus). 



C'est aux auteurs modernes allemands que la théorie des impôts sur les actes doit 

 ses progrès après le développement delà théorie sur une branche spéciale de revenus publics 

 qu'ils appellent Gebühren, taxes ^). Ces revenus particuliers consistent dans la perception 

 de redevances comme rémunération des services spéciaux rendus par VÊtat aux particuliers. 

 L'introduction de cette branche dans la classification des revenus publics comme une 

 classe distincte et différant essentiellement tant des impôts que des autres sources de reve- 

 nus, a donné une base solide à la doctrine des impôts sur les actes, et l'a fait entrer dans 

 une voie où elle peut sûrement mûrir, tandis qu'elle était obscurcie précédemment par la 

 confusion que l'on faisait des traits extérieurs de cette espèce d'impôts qui lui sont communs 

 avec beaucoup d'autres catégories de revenus publics. Ce n'est que dans cette voie qu'a pu 

 naître le principe général de la doctrine, qui ne s'arrête pas aux traits extérieurs, mais qui 

 introduit de l'unité dans tous les genres divers de la même espèce d'impôts et en forme un 



1) V. Parieu, Traité, T. III. p. 169. La langue fran- 

 çaise ne possède pas d'expression juste pour cette espèce 

 de redevances publiques. En russe nous voudrions leur adap- 

 ter ladénominationpoc/iîma,traditionelledansnotrelangue 

 financière; tous les revenus dénommés ainsi dans notre 

 budget actuel appartiennent par leur nature à dette classe. 

 D'après son étymologie et son origine historique cette ex- 

 pression ne correspond pourtant pas tout-à-fait aux Ge- 

 bühren ({V. sur les pochlina de l'ancienne Russie M. 

 Os^okine «Quelques questions controversables de l'his- 

 toire du droit financier en Russie» dans le Recueil de M. 

 Mayer, en langue russe). Notre système financier a tou- 

 jours, à ce qu'il nous semble, distingué cette espèce de re- 

 venus comme une classe séparée des impôts proprement 

 dits; on leur donnait d»même lenomdesbon (perceptions), 

 V. le comte D. Tolstoy, Histoire des institutions finan- 

 cières en Russie, St.-Pétersb. 1848, en langue russe. La 

 richesse de notre langue permet de réunir sous le terme 

 de пЛод (à la manière allemande — Auflagen) toute es- 

 pèce de redevances publiques ou impôts et de les distin- 

 guer comme classe en deux espèces: podate (Steuern, 

 impôts) et pochlina (Gebühren, taxes). La langue fran- 

 çaise qui n'a qu'une seule expression «impôt» tie peut 

 pas faire ces distinctions. Dans tous les nouveaux traités 

 systématiques sur les finances on parle de ces redevances 

 publiques {Gebühren) comme d'une classe distincte de re- 

 venus. Citons particulièrement: L. Stein, Lehrbuch 

 der Finanzwissenschaft (p. 153, aperçu du développe- 

 ment de la doctrine); Umpfen.bach, Lehrbuch der 

 Hnanzwissenschaft, Erlangen 1859, pp. 58 et 59 (l'au- 

 teur insiste avec beaucoup de force sur l'importance 

 pratique et scientifique de la doctrine des Gebühren 



et de son application à la réforme radicale des redevances 

 appartenantàcetteclasse); G. Hôpfken, zur Steuerreform 

 in Oesterreich, Wien, 1864, p. 12— 16 et 35. Depuis quelque 

 temps on a commencé aussi en France à distinguer les Ge- 

 bühren des impôts. Après M. de Parieu, que nous avons déjà 

 cité (Traité, T. I. p. 10), voyez Cherbuliez, Précis delà 

 science économique (T. II). L'auteur, ce qui nous importe 

 le plus,' classe dans ce groupe de revenus les impôts sur 

 les actes (pp. 389 et 390). Il propose pour les Gebühren 

 l'expression de taxes, qui pourrait les distinguer des 

 iûipôts. Mais du reste l'auteur n'applique pas ces idées 

 à sa propre classification d'impôts. Comp, de même Y. 

 A. Roher, Théorie de l'impôt ou la dîme sociale, Paris, 

 1862. Sans introduire dans la classification d'impôts une 

 classe à part des taxes pour les services spéciaux del'État, 

 l'auteur expose pourtant dans plusieurs endroits quelques 

 idées générales qui s'y rapportent (ainsi pp. 291 et 392 

 T. I). Il reste encore bien des questions en litige quant à la 

 théorie et principalemnntàladivisiondes Gebühren ou taxes 

 pour les services spéciaux rendus par l'État, mais il paraît 

 ■que cette classe de revenus publics a déjà conquis défini- 

 tivement son droit de cité dans le domaine de la science; 

 cela semblerait se confirmer par les nouvelles publications 

 populaires, adressées à la masse du public où nous trou- 

 vons ces revenus toujours distingués des impôts (V. par 

 ex. A.Rentsch, Handwôrterb. d. Volkswirthschaftslehre, 

 Leipzig 1865, Gebühren par M. Emminghaus; Pfeiffer, 

 "die Staatseinnahmen, p. 295.) Pour la littérature russe 

 V. W. Besobrasof, Considérations sur les péages de 

 routes, 1865, St.-Pétersbourg (où se trouvent exposés les 

 éléments de la doctrine). 



