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iTUDES SUE LES EEVENUS PUBLICS. 



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système d'ensemble. En même temps se manifestèrent aussi les liens naturels^ de cette source 

 de revenus avec toutes les autres, et on trouva enfin le moyen de les concilier avec les prin- 

 cipes de la science économique. 



Sans nous laisser détourner de notre sujet par l'exposition de la théorie des Gebühren ou 

 taxes perçues sur les services spéciaux rendus par l'État, il suffit d'indiquer ici le principe 

 fondamental de cette théorie. Son essence consiste en ce que l'assiette de l'impôt n'est pas dans 

 ce que possède (ou dépense ce qui revient à peu près au même) le contribuable, mais dans 

 le service spécial reçu par lui du gouvernement, au moyen de ses diverses institutions, 

 établissements, entreprises, etc. Ce principe se manifeste de la manière la plus caracté- 

 ristique dans les impôts sur les actes. Le point de départ économique de tout droit de 

 l'État à l'impôt est dans les avantages de la vie offerts sur son territoire à chacun de ses sujets 

 et payé par ces derniers sous forme d'impôt. Mais comme il y a impossibilité absolue de 

 déterminer et d'évaluer la part de ces avantages qui revient à chaque individu, l'impôt 

 (direct aussi bien qu'indirect) se mesure exclusivement d'après la fortune ou la richesse de 

 cJiacun, cette dernière étant par elle-même une des principales expressions des biens ma- 

 tériels (de la protection du travail et de la propriété) acquis par les sujets dans l'État. En 

 fixant les impôts, on laisse donc de côté les services rendus par l'État à chacun de ses sujets 

 et on prend pour base la solvabilité de chaque individu. Mais l'État entretient diverses 

 institutions,, établissements etc. qui produisent aux particuliers des services et des valeurs 

 spéciales, visibles aux yeux de tous, et dont l'étendue est variable selon la demande qui en 

 est faite par les particuliers. La justice , autant que la nécessité financière (les dépenses 

 causées par l'entretien de toutes ces institutions) demande que la jouissance de ces services 

 soit rémunérée par des paiements spéciaux. Telle est la théorie ') des droits perçus sur les 

 services spéciaux de l'État, appelés «Gebühren» par les Allemands, et que nous voudrions 

 appeler poschlina chez nous. Dans le domaine de ces droits l'impôt revient à son point de 

 départ primitif, à la rémunération des biens procurés par l'État à ses sujets; ces biens dans 

 leurs diverses manifestations (services spéciaux) forment l'assiette principale de ces taxes 

 par opposition à l'assiette de Vimpôt (dans le sens restreint de ce mot que nous avons indi- 

 qué plus haut) qui se trouve dans les différentes manifestations (positives et négatives) de 

 la fortune privée. Ce principe trouve son application la plus évidente dans les différentes 

 taxes perçues sur les actes. 



Le bien le plus incontestable et dont la valeur est appréciée le mieux par la science 

 écoBomique, c'est la défense des droits individuels et de propriété, ou ce qu'on appelle la 



1) n va sans dire que cette théorie n'est nullement 

 Ift même que celle qui voudrait que tout impôt devienne 

 eehangß de services (non seulement idéalement, mais vir- 

 tuellement): Leidung und Gegenleistung comine on dit 

 en Allemagne. Л'^. Wesenberg. Der gegenwärtige Stand 

 der Steuerreformfrage in Deutschland (Preussische Jahr- 



bitcher, 1866, T. TU), où cette doctrine est exposée et 

 critiquée. La théorie des « Gebül»en » réconcilie ce qu'il y 

 a de vrai dans le fond idéal de cette doctrine, avec les pos- 

 sibilités de son application pratique. Comp. G. Höfken, 

 zur Steuerreform, p. 35. 



