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M. Besobeasof, 



sécwrité publique. Cette sécurité, il est vrai, est étendue sur tous les sujets, qui, sous forme 

 d'impôts proportionnels à leurs fortunes, participent aux frais nécessités par cette protection. 

 Mais outre cela, chaque individu demande une protection spéciale de l'État en raison de 

 son activité et de la propriété qu'il possède et pour laquelle il exige dans divers cas 

 l'assistance de la loi, de la justice, de l'administration, de la police etc. Ces cas d'assi- 

 stance de rÉtat aux particuliers pour la défense de leurs droits et qui augmentent les 

 dépenses de l'État, servent de base à un groupe particulier de taxes pour les garanties spé- 

 ciales accordées aux personnes et aux choses. Comme ces garanties de sécurité forment la 

 mission principale du gouvernement, ces taxes, que nous avons réunies sous la dénomination 

 générale d'impôts'^) sur les odes forment la partie principale de la classe générale des taxes ^) 

 perçues sur les services spéciaux de l'État (Gebühren). 



La protection accordée par l'État à la propriété et aux personnes est de deux es- 

 pèces : elle est ou préventive (les services de l'administration et de la police et la partie de 

 la justice Щ)]}е1ее juridiction gracieuse, freiwillige Gerichtsbarkeit), ou répressive (les services 

 de la justice). 



Nous entendons cette protection ou défense préventive de l'État dans le sens le plus 

 tepgie, sans le restreindre à la défense réelle de la sécurité par la force publique (cette 

 dernière n'entrant ici que comme élément secondaire). Dans les garanties publiques atta- 

 chées à la défense préventive nous comprenons tout cet ordre légal des choses et des re- 

 lations de la vie humaine , établi par l'État, ordre qui impose une certaine norme juridique, 

 plus ou moins déterminée par les lois, aux manifestations spontanées de la force, de la 

 volonté personnelle, de l'intérêt économique etc. Cette norme, défendue par les menaces 

 de la loi, de la police et de la justice, sert de protection aux droits, lors même que les vio- 

 lations qui peuvent en être faites ne se sont pas encore produites. Elle est le principe vital 

 des impôts sur les actes. 



Conformément à cette division, nous distinguons aussi dans le groupe des taxes pour 

 services spéciaux de la sécurité publique deux catégories distinctes: les droits ou fra,is judi- 

 ciaires et ceux appelés par nous impôts sur les actes. Ces derniers qui se trouvent donc 

 dans une liaison intime (en principe, comme en réalité) avec les premiers, représentent les 

 droits perçus sur les services de la sécurité préventive. Tous les droits attachés à la pro- 

 cédure judiciaire formeraient dans ce système la rémunération pour la défense répressive. 

 Telle- est^), à notre avis, la théorie rationelle des impôts sur les actes qui correspond 



1) En français nous ne pouvons pas faire autrement que 

 de les appeler impôts sur les actes , mais il va sans dire, 

 après notre exposition de la théorie des Gebühren, qu'au 

 Heu d'impôt il faudrait mettre ce terme qui nous manque 

 en français et dont nous exprimons l'idée par pochlina 

 en russe. 



2) Comp. A. Meyer, Ueber Stempelsteuern, Viertel- 



jahrsschrift für Volkswirthschaft, 1864), où se trouve une 

 excellente exposition du même principe. L'élémentjMri- 

 âique de la théorie des impôts sur les actes est très-bien 

 développé par un auteur russe du même nomM.D. Mayer 

 (le Droit civil russe, 1861). 



3) La théorie des impôts sur les actes, que nous expo- 

 sons dans ses traits les plus généraux n'est qu'un résumé 



