Études sub les ее venus publics. 39 



aux principes de la science et à la doctrine générale des taxes sur les services spéciaux 



des opinions de divers auteurs modernes, ainsi que du 

 mouvement général de la science financière sur ce point. 

 Nous avons essayé de vérifierjudicieusementleurs diverses 

 opinions et de concilier autant que possible les principes gé- 

 néraux de la théorie financière et dudroitpublic avec le rôle 

 que les impôts surlesactesjouentdanslapratiquefinancière 

 d'aujourd'hui. Aussi notre théorie des impôts sur les actes 

 ne forme-t-elle pas une doctrine, qui nous appartienne ex- 

 clusivement, ou une innovation scientifique. Les idées que 

 nous exposons se rapprochent beaucoup de la théorie des 

 im^pôts sur les actes renfermée dans l'article deM.Meyer, 

 eUeber Stempelsteuern» (Vierteljahrsschrift für Volks- 

 wirthschaft und Culturgeschichte von J. Faucher und 

 0. Michaelis, 1864, III, 18. V. les observations contre 

 cet article: Rentsch, Handwörterbuch der Volkswirth- 

 schaft, Gebühren par Emminghans). Nous avons à 

 beaucoup d'égards profite de ce remarquable travail, et 

 il nous a servi à fixer les points principaux de notre doc- 

 trine sur cette matière (de même cette dernière se trouve 

 en accord avec les idées énoncées dans Bluntsehli und 

 Brater, Deutsches Staatswörterbuch, Gefälle par M. 

 Fentsch; quoique basé sur la théorie des Gebühren, 

 l'impôt sur les actes s'y trouve classé dans les redevances 

 appelées en Allemagne Gefälle, expression employée sou- 

 vent chez les Allemands pour Gebühren). C'est à M. 

 Meyer que revient l'honneur d'avoir fait le premier et 

 peut-être l'unique essai de ramener tous les divers im- 

 pôts sur les actes sans exception à un seul principe gé- 

 néral. Bien que les opinions de la plupart des plus re- 

 marquables financiers contemporains ainsi que les prin- 

 cipes généraux de la science puissent se concilier com- 

 plètement avec la théorie de M. Meyer et celle que nous 

 exposons, on entend encore quelquefois émettre des opi- 

 nions différentes au moins au sujet de quelques genres 

 particuliers de l'impôt sur les actes. Dans les traités et 

 les ouvrages systématiques sur lesfinancesles divers genres 

 d'impôts sur les actes ne sont presque jamais ramenés 

 à une seule catégorie d'impôts, mais classées dans diffé- 

 rentes branches de revenus publics. Bien que M. de 

 Parieu ait donné l'exemple de la réunion de toutes 

 les formes des impôts sur les actes en un seul groupe 

 de revenus, il n'a exposé aucune théorie qui les em- 

 brasse tous, et s'est borné à citer les opinions d'autres 

 écrivains (Traité des impôts, T. III. L. VI. préambule, 

 p. 168 — 170). De plus M. de Parieu joint aux impôts 

 sur les actes toutes les taxes sans exception, perçues 

 pour des services particuliers (Gebühren); le terme d'im- 

 pàts sur les actes reçoit donc chez lui une toute autre signifi- 

 cation, beaucoup trop générale. Du reste dans le Diction, 

 de l'Économie Politique, timbre et enregistrement, il exa- 

 mine les impôts sur les actes comme une catégorie 



particulière n'y mêlant point d'autres taxes. Nous re- 

 grettons d'ignorer l'ouvrage du légiste français Jules' 

 Mallein, cité par M. de Parieu «Considérations sur 

 l'enseignement du droit administratif», Paris, 1857, où- 

 l'auteur réunit tous les impôts sur les actes dans une 

 catégorie tout-à-fait indépendante d'impôts, en les nom- 

 mant impôts accidentels. M. J. Garnier, qui s'occupe 

 très-peu des impôts sur les actes, considère leurs divers 

 genres comme des espèces particulières d'impôts directs' 

 (impôts sur les successions et donations, impôts sur les 

 ventes ou mutations, impôts sur le timbre, Eléments de 

 finances, Paris, 1858). 



En général il semble qu'en France les légistes se sont 

 plus occupés des impôts sur les actes que les économistes; 

 aussi la partie juridique de cette branche de revenus 

 publics a été particulièrement développée. M. С herb u- 

 liez malgré un exposé de la théorie des impôts (taxes) 

 pour les services particuliers de l'État (v. plus haut p. 36) 

 ne considère pas les impôts sur les actes comme une caté- 

 gorie particulière d'impôts, mais les classe dans diffé- 

 rentes branches d'impôts. Dans la classification tout 

 originale de cet auteur, le timbre est rapporté aux 

 impôts sur la consommaiion réelle, et toutes les formes 

 des impôts sur les actes se rattachant à l'aquisition et 

 à la mutation des droits de propriété — aux impôts 

 sur la transmission légale. Cette classification s'explique, 

 si l'on se rappelle que l'auteur l'a fondé toute entière 

 exclusivement sur l'assiette de l'impôt, indépendemment 

 de toute autre considération (p. 406). Cependant les 

 , opinions de l'auteur sur les diverses espèces des impôts 

 sur les actes, on peut même dire tous ses principes 

 généraux ^ sont complètement d'accord avec la théorie 

 dont nous avons donné l'exposé (pp. 389 et 448). Ainsi 

 dans les impôts sur la transmission des droits de pro- 

 priété qui forment l'élément principal des impôts sur les 

 actes, il voit une compensation pour toutes les garanties 

 légales des droits demandées par les personnes qui paient 

 ces impôts. Au nombre des écrivains français qui ont 

 posé avec justesse les conditions particulières des impôts 

 sur les actes, d'accord avec les principes généraux que 

 nous avons exposés, nous nommerons aussi Mlle. Roy er. 

 (Théorie de l'impôt, T. I, Ch. XXII, XXIII et XXIV.) 

 On trouve en général dans cet ouvrage une masse de 

 données intéressantes au sujet des impôts sur les actes 

 dans les divers États. L'auteur distingue très-bien (p. 

 291, 292, 294, 295, 304), dans les impôts sur les actes 

 (timbre et enregistrement) qu'il rapporte à la classe des 

 impôts de mutation, l'élément de rémunération pour les 

 garanties légales et les services particuliers (enregistre- 

 ment) que rendent les institutions et les fonctionnaires 

 publics aux conventions privées. L'auteur condamne avec 



