Études sub les eevenus publics. 



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Cette théorie peut réunir les divers impôts sur les actes, dans un système d'ensemble 

 basé sur un seul et même principe fondamental malgré la diversité des formes et des genres 



de l'impôt et son mode de perception, qui généralisent les 

 diverses classes d'impôts sur les actes ne doivent pas 

 servir de base pour la classification des impôts (v. plus 

 bas, p. 43). Par conséquent M. Stein rapporte les di- 

 verses classes des impôts sur les actes en partie aux taxes 

 sur les services des organes de l'État (principalement les 

 impôts d'enregistrement pp. 157 — 159), en partie aux im- 

 pôts et proprement dit à la catégorie des impôts sur les 

 revenus (principalement les impôts du timbre, pp. 407 — 

 424). Cela se rapproche en somme de la classification de 

 M. de Hock, quoique ce dernier place en sens inverse les 

 droits d'enregistrement et de timbre. Mais M. S te i n ne prête 

 en général aucune importance aux formes et aux modes 

 de perception de l'impôt et insiste sur une classification 

 fondée uniquement sur l'essence de l'objet de l'impôt. 

 Cette manière de voir est peut-être rationnelle dans des 

 études exclusivement théoriques sur les impôts, mais dans 

 des recherches statistiques comme l'essai que nous avons 

 fait, il est absolument impossible (v. plus haut) de faire 

 abstraction des formes de prélèvement et des modes de 

 perception des impôts. Ce qui mérite une attention par- 

 ticulière dans l'ouvrage de M. S t с i n, c'est le dé veloppement 

 du principe de l'impôt sur la circulation des capitaux (Ver- 

 kehrssteuer). La théorie de ce dernier appartient exclu- 

 sivement à M. Stein (p 411), quoique entre ses opinions et 

 celles d'autres auteurs contemporains on puisse trouver 

 assez dépeints de similitude (surtout avec l'impôt sur l'acqui- 

 sition des droits privés de M. de Hock). La théorie, éla- 

 borée par M. Stein, de l'impôt sur la circulation des ca- 

 pitaux, au ntoyen de l'imposition des actes, servant à 

 leur transmission (p. 412), acquiert une haute importance 

 pour nous, parce qu'elle pourrait embrasser tous les 

 genres d'impôts sur les actes sans exception, si l'au- 

 teur ne voyait (à l'exemple de M. de Hock dans son im- 

 pôt sur l'acquisition des droits privés) le fondement et la 

 source de cet impôt dans le profit net (Reinertrag); ce 

 profit, ou plus-value (Mehrwerth) accompagne selon lui 

 toute mutation de droits ou de capitaux — -, sans profit, 

 aucune mutation de propriété notant possible (p. 412). 

 En conséquence de ce profit net, l'auteur ramène (à 

 l'exemple de M. de Hock) une grande partie des impôts 

 sur les actes à la catégorie des imxièts sur le revenu. 

 Cette idée de profit dans la mutation des droits de pro- 

 priété, commune aux deux écrivains (MM. Stein et Hock), 

 distingue de la manière la plus essentielle leurs vues 

 générales sur les impôts sur les actes de la théorie que 

 nous avons exposée, et les oblige à classer ces impôts, ou 

 du moins leurs branches les plus importantes, dans la caté- 

 gorie des impôts proprement dits (&teueru)etnondans celle 

 des taxes (Gebühren) pour les services spéciaux de l'État, 

 Mémoires de l'Acad. Imp. des sciences, Vllme Série. 



comme nous l'avons adopté pour principe fondamental. 

 Malgré cela, si l'on examine de plus près les observations 

 des deux écrivains, notre théorie n'est pas aussi éloignée 

 des leurs opinions que cela peut paraître aupremier abord. 

 Le profit net, qui accompagne la mutation des droits de 

 propriété^ reçoit chez M. de Hock, dans son impôt sur 

 l'acquisition des droits, une toute autre signification que 

 le profit net ou industriel dans le sens ordinaire de ce 

 mot, car l'auteur parle de la nécessité de proportionner 

 l'impôt à Vimportance légale des droits acquis dans les 

 actes imposés, à la plus ou moins grande sécurité des droits 

 protégés par ces garanties de l'État, lamesureduproûtlui- 

 même dépendant de la mesure de ces garanties (pp. 235 et 

 242). Cette espèce de profit est donc bien éloignée Auprofit 

 industriel, dans la simpl e accepti on de с e terme ; ce profit ser- 

 vantde base etdemesureàl'impôtsurlesactesserapproche 

 plutôt des avantages présentés par les garanties des droits 

 au moyen des institutions de l'État, garanties dont la ré- 

 munération forme le principe fondamental delathéorieque 

 nous avons exposée. M. Stein parle de même de l'élé- 

 valion de la valeur du droit de propTiété, provenant du plus 

 ou moins de sécurité attachée par les garanties de VÉtat 

 à sa mutation et acquisition (p. 414). L'auteur assied 

 de plus tout sou système d'impôt sur la circulation sur les 

 actes et les documents écrits, par lesquels s'accomplit la 

 transmission des droits et des biens (p. 413); cet impôt 

 s'identifie chez lui avec les droits du timbre et il le fait 

 directement dépendre de la nature delà convention juri- 

 dique et du document et de leur force légale, et nullement 

 de la nature de la propriété transmise (pp. 415 et 418). 

 Enfin l'auteur fonde toute la classification des objets sou- 

 mis à cet impôt (et par conséquent nécessairement tous 

 ses genres) sur la classification des actes et documents 

 (pp. 416 et 417) qui épuise chez lui tous les genres d'im- 

 pôt sur les actes sans exception. En tout cas les detix 

 écrivains voient également dans les systèmes aujourd'hui 

 en vigueur des impôts sur les actes la réunion des deux 

 éléments: de l'impôt (Steuern) et des taxes sur les services 

 publics (Gebühren). Si on pouvait laisser entièrement de 

 côté le profit comme idée fondamentale du système de 

 l'impôt sur la circulation chez M. Stein, le développe- 

 ment de ce système (pp. 414, 422) fort remarquable 

 répondrait au système des impôts sur les actes, qui ré- 

 sulte de la théorie que nous avons exposée. Cette idée 

 du profit (dans le sens de l'accroissement de la valeur du 

 bien ou du droit à sa transmission) comme matière im- 

 posable et comme source du paiement de l'impôt doit 

 être, à ce qu'il nous semble, entièrement éliminée de tout 

 le système des impôts sur les actes. Outre les principes 

 généraux de cet impôt, que nous avons exposés, faisons à 



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