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M. Besobbasof, 



de ces impôts dans les différents pays'). Cette diversité n'est point un obstacle à l'unité du 

 principe; les modes de prélèvement de ces impôts ont eux-mêmes beaucoup de ressem- 



ée sujet les observations suivantes : 1) L'imposition du profit 

 dans les impôts sur les actes donne carrière à la princi- 

 pale objection des économistes contre eux — à lu double 

 imposition résultant de cetimpôtetdetousles autres impôts 

 qui grèvent les capitaux et àlatransformationde ces impôts 

 en impôts sur le capital (v. Max. Wirth, Grundsätze etc., 

 -II, 18, p. 367); 2) l'importance légale de la transaction, de 

 l'acte et du document ne règle nullement (du moins nor- 

 malement) là mesure du profit, qui accompagne la trans- 

 action, l'acquisition et la transmission des droits; 3) dans 

 tous les actes à titre gratuit, toute idée de profit disparait. 

 L'idée de M. Stein (p. 424) sur le profit économique 

 net, que reçoit l'héritier dans la succession, nous semble 

 fort peu fondée et en tout cas se trouve en pleine con- 

 tradiction avec toutes les idées de profit économique ou 

 industriel de la science; 4) par conséquent l'idée de 

 profit dans les impôts sur les actes aurait donné à toute 

 la théorie du profit lui-même une direction opposée aux 

 principes de la science. 



Parmi les autres écrivains allemands qui ont développé 

 la théorie des impôts sur les actes en restant d'accord avec 

 les principes généraux que nous avons exposés indiquons 

 surtout и m p f e n b a с h , Lehrbuch der Finanzwissenschaft 

 (T. § 26, 29). Il à ramené définitivement toutes les classes 

 des impôts sur les actes au groupe des taxes (Gebühren) 

 pour les services spéciaux de l'État; de tous les auteurs 

 contemporains c'est lui qui a donné le plus de soins au dé- 

 veloppement de la théorie générale de ces taxes. L'inipôt 

 du timbreîorme chez lui une branche de taxes pour lesser- 

 vices administratifs, et les impôts d'enregistrement etàemn- 

 tations de propriété rentrent dans le groupe des contribu- 

 tionspourlesservicesjudiciaires. M.Umpfenbach rejette 

 sans réserve la possibilité de défendre les droits sur les 

 actes et transactions comme des imxjôts,^ observant avec 

 beaucoup de justesse que les indices de propriété qui s'y 

 trouvent sont complètement accidentels, n'étant sujets à 

 aucune i;êgle qui puisse servir de base à leur fixation. 

 Mais en exigeant une révision radicale des impôts sur les 

 actes d'après les principes des taxes pour les services 

 spéciaux, il se borne aux services administratifs et ma- 

 tériels immédiats qui leur servent de base; ilperd,àce qu'il 

 nous semble, entièrement de vue l'élément général de 

 la sécurité légale, de la garantie des propriétés et des per- 

 sounes qui sert de fondement à tout l'édifice des impôts 

 sur les actes. C'est ainsi que M. Umpfenbach n'admet 

 pas l'imposition des actes privés, le timbre des lettres de 

 change etc. (p. 69.) Bien que cette garantie s'étende à tous 

 les sujets, ce sont les personnes qui ont besoin d'actes et de 

 documents, qui ressentent le plus directement les effets de 



cette sécurité légale. Rau (Grundsätze der Finanzwissen- 

 schaft, §§ 231, 232, 234, 235, 236 et 237) range tous 

 les impôts sur les actes dans la catégorie des taxes 

 pour les services sjjéciaux d'État, dont cet écrivain a 

 fondé le premier le système. Les impôts sur les actes 

 forment chez lui presque un seul groupe d'impôts (quoi- 

 qu'ils soient rapportés en partie aux taxes judiciaires, 

 auxquelles on joint pour la plupart les taxes sur les con- 

 trats et transactions légales), mais il n'expose point de 

 principe général qui puisse rallier touteslesclassesdesim- 

 pôts stu- les actes à un seul système. Leprincipedesimpôts 

 sur les actes comme d'une taxe rémunératrice pour les ser- 

 vices spéciaux de l'État et l'impossibilité de les défendre 

 comme impôt serencontremaintenantaussichezles auteurs 

 italiens, autant qu'on peut en juger par les articles de M. 

 Pillavicino (Teoria sulla imposta). Aureste de telles opi- 

 nions (quoique non réunies en système) au sujet des impôts 

 sur les actes existaient déjà depuis long temps dans lascience, 

 quand la théorie des taxes n'avaient pas encore pris nais- 

 sance. Tellessontlesopinionsd'Adam Smith surcetimpôt, 

 qui s'accordent entièrement avec toutes les recherchesmo- 

 dernes sur les questions financières (an inquiry etc. B. V, 

 Ch. II, Art. IL). Ce qui distingue particulièrement les 

 auteurs anglais, et principalement les financiers, c'est 

 l'absence de ces doctrines systématiques et de ces classi- 

 fications scientifiques qui sont le propre des auteurs 

 allemands. Nous nous sommes donc pour cela peu 

 occupé des auteurs anglais sur cette matière. Chez 

 eux, comme dans le budget anglais, les impôts sur les 

 actes (le timbre) forment une branche indépendants de 

 revenus publics, qui ne se confond avec aucune autre 

 (V. L. Levi, on taxation; Macculloch, an article on 

 taxation, p. 30). Enfin on place souvent l'impôt sur les 

 actes en Angleterre dans la catégorie des taxes, qu'on 

 distingue des impôts sans trop définir ce que c'est. 



1) Cette théorie, ce nous semble, résout bien des malen- 

 tendus se rapportant aux impôts sur les actes, et entre 

 autre, elle peut servir à leur classification et à résoudre 

 la question de savoir s'ils appartiennent aux impôts di- 

 rects ou indirects. Ils forment, avec toutes les taxes sur 

 les services spéciaux, un groupe indépendant de recettes 

 publiques, distincts également des impôts directs et indi- 

 rects; d'après leur mode de perception ils peuvent être 

 rangés parmi les impôts directs (v. Eau, Finanzwissen- 

 scliaft, p. 227 a), si cette dénomination d'impôtë doit encore 

 trouver place dans leur classification. 



Tout impôt et toute contribution peut en réalité être 

 tour à tour direct ou indirect, selon que le contribuable 

 réussit ou non à en faire payer les frais à d'autres per- 



