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M. Besobrasof, 



l'inviolabilité des droits fonciers. Tout en admettant le principe de la proportion, il ne taut 

 pas oublier pourtant que le taux des droits sur les actes, qui ne sont pas des impôts dans 

 le sens propre de ce mot et en aucun cas ne sont des impôts sur le capital, ne doit pas 

 être aussi élevé que ces derniers. C'est une circonstance très-grave, sans quoi l'impôt sur 

 les actes risque de dégénérer en impôt sur le capital'). 



Il nous reste encore quelques mots à dire sur les conséquences économiques des impôts sur les 

 actes, c'est-à-dire sur l'influence qu'elles peuvent avoir sur les progrès de la richesse publique. 

 Quelles que soient les preuves de la justice ou de la nécessité financière d'un impôt, elles 

 ne sauraient compenser son effet pernicieux sur les progrès du bien-être public d'une nation. 

 Les faits que nous avons indiqués par rapport à l'accroissement de la recette des impôts sur 

 les actes dans les pays qui se distinguent le plus par le progrès économique, ces faits par eux- 

 mêmes ne sauraient encore annulier la possibilité de leurs effets pernicieux; car l'action spé- 

 ciale de ces impôts peut être supposée paralysée par l'action plus puissante d'autres causes 

 du bien-être social. 



Ces questions ne se résolvent encore que d'une manière plus ou moins approximative 

 et probable. 



La théorie que nous avons exposée est importante par là même qu'elle concilie la 

 justice et la nécessité financière des impôts sur les actes avec leurs conséquences économiques, 

 et avec leur influence sur la production industrielle. Il ne peut guère être question en éco- 

 nomie politique de l'influence utile d'un impôt quelconque sur les progrès de la richesse 

 nationale et du bien-être ; il s'agit de savoir seulement à quel point il est plus ou moins 

 nuisible, ou plus ou moins indifférent à ces progrès. 



Au point de vue de notre théorie, les impôts sur les actes sont la rémunération payée 

 par les particuliers pour les services de l'État, services qui sont absolument nécessaires 

 et même indispensables à leur bien-être et à leur activité industrielle, et que l'État seul 

 peut leur fournir: la sécurité légale de leurs personnes et de leurs propriétés. Ces frais 

 font donc partie des dépenses les plus productives de chaque citoyen et de chaque 

 famille, car qu'y a-t-il de plus productif que la sécurité des droits? Si une quittance 

 devenue légale par une disposition de la loi, si l'enregistrement d'un testament ou d'une 

 mutation de bien etc. épargnent non seulement d'énormes frais de procès, de recouvrement 

 de la dette etc., mais assurent même contre la possibilité d'une perte totale d'une fortune, 

 que veulent dire contre tous ces avantages les frais du timbre ou d'enregistrement que chacun 

 dans ce cas est prêt à payer avec reconnaissance "*). 



Cette manière d'envisager les impôts sur les actes répond à l'objection principale sou- 

 levée contre eux par les économistes: la double imposition des biens, payant, outre ces taxes. 



1) Ce point de vue est contraire à beaucoup de dispo- 

 sitions de la législation en vigueur, de même qu'aux tarifs 

 fixés dans la plupart des pays. 



2) Nous nous bornons à ces reflexions générales sur 



les'suites économiques des impôts sur les actes, car leur 

 analyse plus détaillée demanderait des considérations 

 spéciales sur chaque genre de ces impôts. Car chaque 

 genre, a ses conséquences propres. 



