PAR LEON MÉNADRÉA aa-J 



de'signé par les mots banni infvactum et legeni de omnl forisfacto quod 

 facient ejus homines , mots qui peuvent étre traduits par ceux-ci: « l'in- 

 » fraction du ban et la lei de tonte forfaituie que viendront à com- 

 » mettre les hommes dudit prieuré. » En consultant les glossair-es de la 

 latinité du moyen àge, ainsi que les auteurs qui ont écrit sur les coutumes de 

 cette epoque, on voit que Vinfractum banni et la lex de forisfacto avaient 

 à peu près une signification identiqvie, et indlquaient la peine, ordinai- 

 rement pécunière, appliquable à la répression des délits , des crimes, 

 des forfaitures ; car on sait qu'en conformité des principes adoptés par les 

 codes des peuples barbares qui envahirent l'empire romain , la plupart 

 des peines corporelles étaient rachetables à prix d'ai'gent ; seulement la 

 lex de forisfacto semblait devoir s'étendre aux cas les plus graves, taiidis 

 que le banni infractum ne concernait que les faits de moindre valeur (i). 



Il est facile d'entrevoir, déjà dès à présent, les conséquences de ces 

 simples mots (( l'infraction du ban et la loi des forfaitures » jetés comme 

 au hasard dans le document de i ogo : il s'ensuit évidemment que par 

 l'efTet de la concession du comte Humbert , venant à l'appui de celie 

 de Nautelme de Miolans, le monastère de Bellevaux se trouva investi du 

 droit de justice sur tous les hommes demeurant sur ses terres, droit quii 

 ne pouvait naturellement exercer que par l'intermédiaire des juges et des 

 officiers qu'il devait nommer pour cet objet. 



Mais il y a autre chose; et si nous continuons l'exaraen de la charte dont 

 il s'agit, nous y découvrirons des particularités d'autant plus curieuses 

 qu'elles ne paraissaient pas avoir été remarquées jusqu'ici, et qu'elles 

 auront l'avantage d'éclaircir un point intéressant de l'iiistoire de notre 

 pays: elles nous ramèneront d'ailleurs naturellement aux recherches que 

 nous avons entreprises sur les sires de Miolans. 



Dans sa concession le comte Humbert ne se borne pas à énoncer, ainsi 

 que je l'ai dit, Vinfractum banni, et la lex de forisfacto ; il cite, comme 

 premier esemplo de ce qu'il entend céder , le cas d'un individu qui a cté 



(l) Le cartulaire de l'église de Lausanne, qui a été publié dans le t. VI des Slém. et documents 

 de la Sociélé dViistoire de la Suisse romanàe , fourmille d'exemples du mot lex pris dans l'acception 

 de peine ou d'amende ; ce recueil ^st à consulter. Quant à la locution baimi infractum , on lui 

 eubstitua plus tard la simple expression bannum, qui se renconlre à chaque instant dans les 

 comples de nos anciens chàtelains; on distinguali alors deux sorics de bans- \esbanna condemnata 

 et les banna concordata j les premiers dérivaient d'une sentence, et les seconda d'un acte de com- 

 position, de Iransaction, ou de concordance. 



