30 GIUSEPPE PRATO — UN CAPITOLO DELLA VITA DI GIOVANNI hkVf 



6° Que tout Contrat, hypoteque, cession des terres ou autres titres faites en faveur de la Com. 

 pagnie et registrés dans ses livres de la banque sans autre forme alt la force d'un registre soyent pre- 

 ferables à tout autre Contrat ou titre posterieur ; 



7° Que la Compagnie ne sera pas obligee a recevoii- eu payement d'autres éspeees que celle 

 qu'elle aura prete, et pour lesquelles elle aura stipulé et pour le prix regie dans le Contrat, ou l'equi- 

 valeur du poids, et livre en d'autres especes, non obstant les reformes, ou cliangements qui puissent 

 etre faites aux especes : 



8° Que en cas S. A. R. reforme les especes la monnoye sera obligè de vendre a la Compagnie 

 la meme quantité qu'elle en aura repeu du meme poids et titre, sans frais, ou l'equivalent en cas que 

 le livre, ou poids des especes soit change ; 



9° Qu'il soit permis a la Conapagnie de préter sur gages a condition de n'en prendre de plus 

 baut interet que deux poar cent par mois ; 



10° Que la Compagnie ne puis etre taxé par S. A. R. ni ses suxesseurs ; 

 11° Qu'Elle ne pourra etre obligé de preter aucunnes sommes a la Couronne; 

 12° Et permis aux interesses de vendre leurs faits ou actions et le profit revenant de la, en 

 assignant sur les livres de la banque, sans autre formalité. 



A ces conditions que en 15 jours apres que le privilege sera agree par S. A. R. les livres soient 

 oavrestes pour recevoir les sousmissions de ceux qui veulent s'interesser dans la Compagnie, les quels 

 livres seront tenus ouvertes jusque a ce que la somme de 100 mille pistoles soit signè. 



Que la plus grand interest que une meme Personne y peut avoir soit de mille pistoles ou dix 

 actions et la plus petite de 100 pistoles ou d'une action, a l'exception du projetteur à qui U sera permis 

 de signer pour dix mille pistoles ou 100 actions et de l'augmenter en cas que la Compagnie jugeura 

 necessaire d'augmenter le fond. 



Que le choix des Directeurs et autres OfSciers et les ordonnances ou reglements de la Compagnie 

 sojent faites en recuUleant les voix des interessees et selon la part que chaque interesse ait un action, 

 ou 100 pistoles un voix, deux actions deux voix, et des autres a proportion. 



Que les directeurs ne peuvent etre choisis, ni les ordonnances faites, qu'apres publication, du jour 

 et en presence de deux tiers de voix. 



Qu'il ne soit pas permis a. la Compagnie d'exercer aucune commerce que eelle de la Banque. 

 Qu'il soit permis a ceux qui ne son pas interesses d'examiner les registrés. 



Et pour rendre cet etablissement solide S. A. R. ordonne une patent d'etre expedie contenent les 

 dittes priviléges et constitutions de la Banque. , 



II. 



Son Altesse Royale Etant pleinement instruit des avantages que l'État et le Commerce recoivent 

 par le moyen du credit. 



A Resola de l'avis de son conseil, d'établir une Caisse generale a Turin, pour donner au commerce 

 et aux particuliers les mèmes commodités qu'ils ont par des pareils établissements en d'autres etats 

 bien reglées. 



Et comme S. A. R. a reconnu par les informations qui lui ont etées donne sur ce sujet, Qu'il est 

 facile d'introduire le credit. Mais qu'il faut une grand attention, la ponctoilitè et la bonne foy dans 

 l'administration pour le conserver. Elle s'est determiné de le faire entreprendre a ses frais et pour son 

 conte, a fin qu'U peut etre conduit avec plus d'exactitude. 



Pour cet effet S. A. R. a donne ordre d'établir un bureau avec les ofiBciers necessaire a qui on 

 consegnerà les sommes qui entreront au tresor royal prenant des bUlets du bureau pour la valeur payable 

 a veu. Voulant a l'avenir faire passer les revenues par ce boureau Et introduire ces billets dans les 

 recettes et payements publiques, Cette maniere d'établir le credit ayant paru a S. A. R. plus facile, plus 

 solide et plus extensible qu'aueune encore pratiquè. 



S. A. R. ordonne que les ofEciers du bureau recoivent les caisses des particuliers qui veulent se 

 servir de ce credit pour faire leurs payements par transfer ou par billets sous frais. Comme il se pra- 

 tiquè en d'autres États, Et par la eviter les incommodites des payements en especes. 



