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  de 
  1123-1125, 
  en 
  reconnaissant 
  aux 
  communes 
  vénitiennes, 
  gé- 
  

   noises, 
  pisanes, 
  la 
  juridiction 
  commerciale 
  et 
  le 
  droit 
  de 
  condamner 
  

   à 
  la 
  confiscation 
  et 
  à 
  la 
  prison. 
  Toutefois 
  ce 
  pouvoir 
  est 
  limité 
  aux 
  

   contestations 
  qui 
  s'élèvent 
  entre 
  Vénitiens, 
  et, 
  même 
  dans 
  ce 
  

   cas, 
  à 
  certaines 
  affaires; 
  les 
  communes 
  ne 
  peuvent 
  connaître 
  des 
  

   crimes 
  les 
  plus 
  graves, 
  ni 
  porter 
  la 
  peine 
  capitale. 
  Elles 
  sont 
  même 
  

   incompétentes 
  dans 
  les 
  actions 
  immobilières^. 
  

  

  Si 
  un 
  Vénitien 
  meurt 
  sans 
  testament, 
  ses 
  biens 
  seront 
  dévolus 
  à 
  

   ses 
  compatriotes, 
  à 
  la 
  commune 
  vénitienne. 
  Le 
  Vénitien 
  naufragé 
  

   ne 
  souffrira 
  aucun 
  dommage, 
  et, 
  s'il 
  périt 
  dans 
  le 
  naufrage, 
  ses 
  

   biens 
  passeront 
  à 
  ses 
  héritiers, 
  ou, 
  à 
  leur 
  défaut, 
  à 
  la 
  commune^. 
  

  

  Les 
  échanges 
  entre 
  Vénitiens 
  et 
  étrangers 
  sont 
  soumis 
  à 
  la 
  même 
  

   règle 
  que 
  leurs 
  procès. 
  Quand 
  les 
  Vénitiens 
  vendent 
  à 
  des 
  compa- 
  

   triotes 
  ou 
  même 
  à 
  des 
  étrangers, 
  on 
  emploie 
  leurs 
  poids 
  et 
  mesures. 
  

   Mais 
  s'ils 
  achètent 
  à 
  des 
  étrangers, 
  ce 
  sont 
  les 
  mesures 
  royales 
  

   qui 
  ont 
  cours 
  ^. 
  

  

  Il 
  y 
  avait 
  dans 
  ces 
  lois 
  favorables 
  les 
  éléments 
  nécessaires 
  à 
  la 
  

  

  neticum 
  liabuerit, 
  in 
  curia 
  Vcneticorum 
  difTiiiiatur; 
  vel 
  si 
  aliqnis 
  versus 
  Vene- 
  

   ticum 
  querellam 
  aut 
  litigationem 
  se 
  liabere 
  crediderit 
  , 
  in 
  eadem 
  Veneticorum 
  

   caria 
  determineîur. 
  Vernm 
  si 
  Venetiens 
  super 
  quemîibet 
  alinm 
  hominem 
  quam 
  

   Veneticum 
  clamorem 
  fecerit, 
  in 
  curia 
  régis 
  emendelur. 
  » 
  

  

  * 
  Les 
  Assises 
  de 
  Jérusalem 
  fournissent 
  , 
  à 
  cet 
  égard 
  , 
  un 
  rapprochement 
  cu- 
  

   rieux 
  : 
  

  

  «Bien 
  sacliés 
  que 
  nule 
  des 
  conmunes, 
  si 
  conme 
  sont 
  Veneciens 
  etGenevés 
  et 
  

   Pisans, 
  ne 
  deivent 
  avec 
  nule 
  cort 
  entre 
  iaus 
  , 
  se 
  non 
  d« 
  leurs 
  gens 
  meysmcs, 
  qui 
  

   ont 
  contrest 
  ensemble 
  de 
  vente 
  ou 
  d'achet, 
  ni 
  d'aucunes 
  autres 
  convenances 
  qu'ils 
  

   ont 
  ensemble. 
  Bien 
  les 
  pevent 
  condampner 
  leur 
  conceles 
  de 
  l'aver, 
  ce 
  il 
  le 
  for- 
  

   font„ 
  et 
  mètre 
  en 
  leur 
  prison. 
  Mais 
  bien 
  saches 
  que 
  nule 
  conmune 
  n'a 
  cort 
  de 
  

   sanc, 
  ce 
  est 
  de 
  cop 
  aparant, 
  ni 
  de 
  nul 
  meurtre 
  ni 
  de 
  larecin 
  ni 
  de 
  trayson 
  ni 
  de 
  

   herezerie, 
  si 
  corne 
  est 
  patelin 
  (renégat) 
  ou 
  herege, 
  ni 
  de 
  vente 
  de 
  maison, 
  ni 
  de 
  

   terre, 
  ni 
  de 
  vigne, 
  ni 
  de 
  jardin, 
  ni 
  de 
  casau, 
  mais 
  toutes 
  ces 
  choses 
  se 
  deivent 
  

   juger 
  et 
  finer 
  et 
  vendre 
  en 
  la 
  cort 
  Réau 
  , 
  et 
  autre 
  part 
  ne 
  se 
  peut 
  faire 
  par 
  dreit 
  ne 
  

   par 
  l'assise 
  de 
  Jérusalem. 
  Et 
  se 
  nul 
  des 
  comunes 
  juget 
  ou 
  faiset 
  juger 
  entre 
  iaus 
  

   nnles 
  de 
  ces 
  choses 
  qni 
  sont 
  desus 
  défendues, 
  si 
  ne 
  deit 
  riens 
  valer, 
  par 
  dreit 
  ne 
  

   par 
  l'assise; 
  et 
  le 
  deit 
  tout 
  défaire 
  la 
  cort 
  Réau 
  , 
  et 
  ne 
  deivent 
  souffrir 
  le 
  tort 
  de 
  la 
  

   couronne. 
  » 
  ( 
  Comte 
  Beugnot 
  , 
  Assises 
  de 
  Jérusalem 
  , 
  t. 
  II. 
  Assises 
  de 
  la 
  cour 
  des 
  Bour- 
  

   geois, 
  p. 
  lOO-lOl 
  ). 
  

  

  ^ 
  «Insuper, 
  si 
  Venetiens 
  ordinatiTS 
  vel 
  inordinatus 
  (testatus 
  aut 
  intestatus, 
  dans 
  

   le 
  texte 
  de 
  1 
  1 
  25), 
  quod 
  nos 
  sine 
  lingua 
  dicimus, 
  obierit, 
  res 
  suae 
  in 
  potestatem 
  

   Veneticorum 
  reducantur. 
  — 
  Si 
  vero 
  aliquis 
  Venetiens 
  naufragium 
  passus 
  fuerit, 
  

   nulhim 
  de 
  suis 
  rebiis 
  patiatur 
  da7unum. 
  Si 
  naufragio 
  mortuus 
  fuerit, 
  suis 
  here- 
  

   dibus 
  aut 
  aliis 
  Vcneticis 
  res 
  sua? 
  rémanentes 
  reddantur. 
  » 
  

  

  ' 
  Libro 
  dci 
  Palfi, 
  I, 
  46. 
  

  

  

  