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dehors l'œuvre commencée dans la prison même, l'insti- 

 tution ne produisit aucun fruit. 



Un arrêté royal du 14 décembre 1848 rapporte le précé- 

 dent et décrète l'établissement, dans chaque canton, d'un 

 comité chargé du patronage extérieur : il fixe les attribu- 

 tions de ces comités qui exerceront, à l'égard des libérés, 

 les soins d'une véritable tutelle (1); il détermine leur mode 

 d'opérer, les conditions d'admission au patronage, les 

 causes qui le font cesser, enfin les ressources pécuniaires 

 qui aident à leur action. 



Une circulaire ministérielle du 12 septembre 1849, en 

 traçant des règles pour l'exécution de l'arrêté royal, fait 

 ressortir le caractère du patronage, qui est, avant tout, une 

 œuvre morale, qui ne doit recourir à l'assistance maté- 

 rielle que subsidiairement, sans pouvoir se substituer aux 

 bureaux de bienfaisance ou aux établissements de charité 

 proprement dits : seulement certaines mesures provisoires 

 sont autorisées en faveur des femmes et des jeunes délin- 

 quants à leur sortie de prison. 



Les ressources mises à la disposition des comités se di- 

 visent en trois catégories : 



1° Les masses de sortie des libérés admis au patro- 

 nage; 



2* Les subsides accordés par les provinces, les com- 

 munes et les bureaux de bienfaisance, les souscriptions, 

 les dons volontaires; 



3° Les allocations portées au budget de l'État, et ce qui 

 est acquis à l'État dans les masses des condamnés, soit 

 par décès, soit à titre d'amende ou autrement. 



(1) Véritable tutelle. C'est l'expression de l'art. 14 de l'arrêté : est-elle bien 

 exacte, les condamnés libérés sont-ils véritablement assimilés aux mineurs? 



