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priété ou le droit de reproduction. Le conjoint survivant 

 doit conserver les mêmes droits, également durant toute 

 sa vie, et les héritiers ou ayants cause de l'auteur doivent 

 en jouir pendant cinquante ans, à partir, soit du décès 

 de l'auteur, soit de l'extinction des droits du conjoint; 



5° Quant au droit de traduction , l'auteur aura pendant 

 dix ans, à partir de la publication de la traduction, le 

 droit exclusif de traduire ou de faire traduire son œuvre 

 dans toutes les langues, à la condition d'exercer ce droit 

 avant l'expiration de la troisième année de la publication 

 de l'œuvre originale. Si, à l'expiration de la troisième an- 

 née, l'auteur n'a pas fait usage de ce droit, chacun pourra 

 l'exercer concurremment , excepté dans le pays d'origine. 

 Après l'expiration des dix années, quoique l'auteur ait 

 usé de son droit, chacun pourra traduire l'œuvre origi- 

 nale, excepté dans le pays d'origine; 



4° Le congrès demande l'abolition des droits dédouane 

 sur les livres et les œuvres d'art, ou du moins la réduction 

 de ces droits au taux le plus modéré, et leur simplifica- 

 tion là où le tarif établit des droits différents par catégorie 

 pour les productions littéraires des beaux arts. 



Vous voyez, Messieurs, que les quatre grands principes 

 du congrès sont : la reconnaissance universelle et de plein 

 droit de la propriété des œuvres de littérature et d'art; 

 une garantie sérieuse et durable des droits d'auteur; une 

 garantie suffisante et équitable du droit de traduction; la 

 liberté des échanges et de la circulation de pays à pays des 

 livres et des œuvres d'art. 



J'ai tout lieu de croire et d'espérer que ces principes 

 seront favorablement accueillis par les gouvernements. Le 

 principe de la reconnaissance universelle des droits d'au- 

 teur, sans condition de réciprocité, avait été généreuse- 



