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 mont proclame m France, par le décret du 28 mars 1852, 



et les dispositions de os décret, étendues aux colonies 

 françaises par celui (lu 1) décembre 1857, ne tarderont 

 pas à Tonner le droit commun de toutes les contrées civi- 

 lisées. Déjà de nombreuses conventions littéraires ont 

 consacré la réciprocité sur des bases à peu près uniformes, 

 et, depuis la fermeture du congrès, le roi de Danemark, 

 exprimant une pensée élevée et posant un acte remar- 

 quable, a rendu, sous la date du G novembre 1858, une 

 ordonnance motivée sur l'existence du décret du 28 mars 

 18, v >2, et portant que les ouvrages publiés en France, sont 

 placés dans le Danemark , sous la garantie des lois qui pu- 

 nissent la contrefaçon. 



Cette noble initiative d'un monarque éclairé, qui avait 

 envoyé un délégué officiel au congrès, marque un progrès 

 dans l'application de la réciprocité en matière de droits 

 d'auteurs. 



La fixation de la durée de ces droits a été faite large- 

 ment au sein du congrès : le comité d'organisation avait 

 proposé le terme de trente ans, à partir du décès de l'au- 

 teur et de sa veuve; le congrès a porté ce terme à cin- 

 quante ans; il a, en cela, adopté la disposition des lois 

 espagnole et russe qui, de toutes les législations, fixent 

 la durée la plus longue. En votant cette résolution après 

 un débat approfondi, tant en sections qu'en assemblée gé- 

 nérale, le congrès a très-expressément condamné le prin- 

 cipe de la perpétuité du droit d'auteur et de l'assimilation 

 de la propriété littéraire à la propriété foncière et mobi- 

 lière. 



Avant le congrès, dans les travaux préparatoires qui 

 ont été communiqués au comité d'organisation; pendant 

 la tenue du congrès, dans de remarquables débals qui ont 



