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été conservés; depuis la formation du congrès, dans de 

 nombreux écrits et dans les discussions de corps savants, 

 le principe de la pérennité et celui de la limitation de la 

 propriété littéraire, ont été mis en présence ; les partisans 

 de chacun d'eux ont vivement et savamment argumenté; 

 ils ont répandu de plus en plus la lumière sur la grave 

 question mise en débat, et, partisan du droit tempo- 

 raire, je dois dire avec conviction et avec satisfaction que 

 le principe contraire à celui que je professe ne me paraît 

 pas s'être fortifié dans la lutte. 



L'influence de la résolution du congrès sur ce point ap- 

 paraîtra prochainement dans notre pays : le Roi a nommé 

 une commission que j'ai l'honneur de présider, et qui est 

 chargée de préparer un avant-projet de loi sur la propriété 

 littéraire; le roi de Sardaigne a formé, sous la présidence 

 de son délégué au congrès, M. le sénateur baron Jacque- 

 mond, une commission dans le même but; le Portugal, 

 qui a élaboré un projet sur la même matière, a attendu les 

 résolutions du congrès pour confier la rédaction définitive 

 de la loi à son délégué officiel , M. da Sylva Ferrao, ancien 

 ministre et membre de la cour suprême ; le roi de Dane- 

 mark vient d'entrer dans la voie, et annonce assez son 

 intention de faire profit des travaux du congrès, sous 

 l'inspiration de son délégué officiel, M. Schirn; enfin, 

 dans une réunion récente, et qui a reçu une large publi- 

 cité, M. Foucher, le savant rapporteur de la deuxième 

 section du congrès, a déclaré que le gouvernement fran- 

 çais <i se préoccupe des résolutions de cette brillante as- 

 » semblée , et veut compléter l'œuvre que S. M. l'Empereur 

 d a si libéralement commencée par son décret du 28 mars 

 » 1852. » 



Ainsi, Messieurs, dès à présent, plusieurs gouverne- 



