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quables exposés des motifs à la sanction des chambres 

 législatives des deux pays; l'art. 11 de celte convention 

 porte : « Pendant la durée de la présente convention , 

 » Timportation licite en Belgique ou dans les Pays-Bas, 

 » des livres publiés dans l'un ou l'autre des deux pays, 

 » aura réciproquement lieu en franchise de tout droit. » 

 Puisse cette disposition, étendue aux œuvres d'art, faire 

 le tour de l'Europe, et le principe de libre circulation 

 triompher partout comme corollaire de la jouissance uni- 

 versellement reconnue des droits de l'auteur. 



Vous connaissez maintenant", Messieurs, les résolutions 

 fondamentales du congrès. Leur importance et leur libé- 

 ralité n'échapperont à personne; on peut en apprécier 

 l'équité large et la justesse philosophique. Je suis heureux 

 de montrer quel prix les pubîicistes, les écrivains, les 

 éditeurs attachent à ces résolutions, et l'immense mouve- 

 ment qui se fait partout autour d'elles. Je suis fier, pour 

 mon pays, de voir que les vœux formulés dans une assem- 

 blée qui a accepté la Belgique comme champ clos de ses 

 nobles et savants débats, vont être accueillis comme des 

 maximes supérieures et comme des principes de lois par 

 les gouvernements les plus éclairés. Le congrès de Bruxel- 

 les aura ainsi contribué à supprimer de plus en plus les 

 derniers vestiges de ce vieux droit d'aubaine, qui affligeait 

 et opprimait l'Europe il y a un petit nombre d'années, et 

 qui, depuis la grande réforme de 1789, disparaît succes- 

 sivement des diverses séries de lois où il conservait sa 

 funeste influence. — A l'aubaine s'est substituée la réci- 

 procité; à la réciprocité succédera bientôt l'universalité 

 des droits et des jouissances et l'uniformité des lois et des 

 pratiques. — J'applaudis du cœur et des mains à ce pro- 

 grès qui n'est, en résumé, que la plus large application 



