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protestèrent contre la composition du conseil , soutenant 

 qu'elle était illégale (1); et enfm, réalisant leurs nrienaces, 

 après que cette cour (2) eut déclaré leur résolution atten- 

 tatoire aux droits de l'empereur ainsi qu'à la constitution 

 du pays, l'eut fait lacérer au rôle et biffer dans leurs regis- 

 tres (5), ils refusèrent péremptoirement de voter les sub- 

 sides. 



Cette conduite des états de Brabant cboqua d'autant 

 plus Marie-Christine et le duc son époux, que toutes les 

 autres provinces, se montrant animées d'un esprit de con- 

 ciliation, s'étaient arrangées avec le gouvernement sur les 

 questions nées de la révolution qui venait de linir. ils signi- 

 lièrent aux états : que l'empereur ne légitimerait et ne 

 revêtirait de sa sanction souveraine aucune partie des 

 dettes contractées et des constitutions de rentes créées 

 par eux pour et à l'occasion des troubles ; que les actions 

 intentées et à intenter par les conseillers fiscaux à leur 

 charge, du chef de la saisie des effets royaux, de la dis- 

 sipation des deniers du trésor, de la soustraction de papiers 

 dans les archives de l'État, seraient activement poursui- 

 vies; que le gouvernement se réservait d'accorder l'ad- 

 jonction des mêmes fiscaux aux personnes qui auraient 

 des actions légitimes à exercer contre eux, en général ou 

 en particulier, et que la publication de l'amnistie, en ce 

 qui concernait le Brabant, serait différée (4). 



(1 ) Résolution des états du 16 juillet 1791. 



(2) Par sentence du 17 octobre 1791 , insérée dans la Gazelle des Pays- 

 Bas du 23 octobre , p. 676. 



(3) Gazelle des Pays-Bas du'27 octobre 1791 , p. 683. 



(4) Dépêche du 13 décembre 1791 , dans la Gazelle des Pays-Bas du 

 13 décembre, p. 776. 



