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 Le projet de règlement, annexé au présent rapport, 

 ayant été transmis au Gouvernement a été approuvé par 

 lui et a fourni, après quelques amendements, la matière 

 d'un arrêté royal dont voici la teneur : 



PUBLICATION D'UNE BIOGRAPHIE NATIONALE. 



Le Ministre de l'intérieur , 



Vu l'arrêté royal du 1 er décembre 1845, portant que 

 l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux- 

 arts de Belgique sera chargée de la rédaction d'une Bio- 

 graphie nationale et qu'elle soumettra à la sanction du 

 Gouvernement les mesures d'exécution de ce travail; 



Vu le projet adopté en conséquence par l'Académie, 

 dans sa séance générale du 10 mai 1860; 



Arrête : 



Art. 1 er . L'Académie royale des sciences, des lettres et 

 des beaux-arts est chargée de la rédaction et de la publi- 

 cation d'une Biographie nationale. 



Art. 2. Elle institue à cet effet une commission de 

 quinze membres qui sont élus, en nombre égal de cinq, 

 par chacune des trois classes, au scrutin secret et à la 

 majorité des suffrages. 



Tous les six ans, chaque classe sera appelée à réélire ou 

 à remplacer les membres de la commission. 



La commission nomme dans son sein un président et 

 un secrétaire. 



Art. 5. La commission peut s'associer, pour le travail 

 de rédaction , les autres membres de l'Académie. 



