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Elle est autorisée aussi à y faire concourir des savauls 

 et des littérateurs du pays qui n'appartiennent pas à la 

 Compagnie. 



Art. 4. La commission dresse préalablement une liste 

 alphabétique, aussi complète que possible, de tous les 

 hommes remarquables, à quelque litre que ce soit, qui 

 lui paraissent dignes de prendre place dans la Biographie 

 nationale. 



Ne pourront être compris dans celte liste que des per- 

 sonnages décédés depuis dix ans au moins. 



Art. 5. Cette liste est imprimée et rendue publique par 

 la voie du Moniteur. 



Art. G. La commission revoit et approuve la rédaction 

 des notices, avant de les livrer à l'impression. 



Elle peut eu limiter l'étendue d'après les convenances 

 de la publication et selon l'importance relative des per- 

 sonnages. 



Les révisions sont communiquées à l'auteur de la notice 

 avant la publication. 



Chaque notice porte la signature de celui qui en est 

 l'auteur. 



Art. 7. La commission fait un rapport annuel au Mi- 

 nistre sur l'état de ses travaux. Elle en donne aussi 

 annuellement connaissance à l'assemblée générale de 

 l'Académie. 



Art. 8. La Biographie nationale sera publiée dans le 

 formai in-octavo, par volume de cinq cents pages au moins. 



Art. 9. Une indemnité par feuille d'impression, à fixer 

 ultérieurement, sera accordée aux auteurs des notices bio- 

 graphiques. 



Art. 10. Les membres de la commission qui ne rési- 

 dent pas à Bruxelles recevront une indemnité de déplace- 

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