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l'Académie consacre, sur la matière qui nous occupe, un système 

 de dispositions en tout point conformes avec les déductions de 

 la théorie; que l'interprétation de ces dispositions ne peut paraî- 

 tre obscure que si on les isole les unes des autres, en détournant 

 de leur signification les termes dont s'est servi le législateur. 



C'est l'objet de la présente note. Elle se divise en deux parties. 

 Dans la première, je me suis demandé : 



Quelle est l'étendue du droit que doivent se réserver les corps 

 savants sur la propriété des ouvrages soumis à leur appréciation ? 



Dans la seconde partie, je crois avoir démontré que les disposi- 

 tions de notre règlement sont en parfait accord avec la solution 

 que j'ai obtenue de la première question. 



Arrivé à ce résultat, je me suis cru en droit de conclure, sans 

 faire intervenir, à l'appui de mes conclusions, l'exemple des 

 usages consacrés dans les autres académies. 



I. 



Quelle est l'étendue du droit que doivent se réserver les corps sa- 

 vants sur la propriété des ouvrages soumis à leur appréciation ? 



11 existe, pour l'auteur d'un écrit, un droit de propriété d'une 

 nature spéciale, qui prend naissance dans le fait même de la 

 composition de l'ouvrage. Ce droit, qui consiste principalement 

 dans la faculté de reproduire un livre par des copies, soit au 

 moyen de la presse, soit autrement, est ce qu'on appelle propriété 

 littéraire. L'auteur peut aliéner cette propriété, en la cédant, en 

 tout ou en partie, pour un temps plus ou moins long, à titre 

 onéreux ou gratuit, suivant ses convenances. 



Le plus souvent, c'est à un libraire, qui prend, dans ce cas, 

 le nom d'éditeur, que l'auteur cède son droit. Dans le contrat 

 qui intervient alors, l'éditeur s'engage à payer à l'auteur une 

 somme que l'un et l'autre acceptent comme représentant la 

 valeur de la ebose cédée. D'une part, l'auteur s'assure la réuni- 



