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ne lenanl aucun compte de l'article du règlement, fait, sans 

 l'agrément de la compagnie, une nouvelle édition de son mé- 

 moire ; quel expédient la compagnie pourra-t-elle employer pour 

 réprimer cet abus? Un procès? Je ne vois pas d'autre moyen. 

 D'abord on se demandera si une académie est une personne 

 civile, apte à ester en justice. La question, quant à l'Académie 

 de Bruxelles, est résolue négativement; mais admettons que 

 celle-ci ait qualité pour poursuivre et qu'elle gagne son procès, 

 quel en pourrait être le résultat? La suppression de l'édition 

 considérée comme une contrefaçon, c'est-à-dire une restriction 

 apportée à la diffusion du mémoire et des lumières qu'il peut 

 renfermer. L'Académie se serait mise en flagrante contradiction 

 avec le but qu'elle poursuit. Elle aurait restreint la publicité 

 donnée à une découverte jugée, par elle-même, utile et pro- 

 fitable au progrès des sciences, puisqu'elle lui a accordé un prix. 



Et pour quel intérêt se placerait-elle dans une situation aussi 

 fausse et aussi peu digne? Je le cherche en vain; je n'en vois 

 aucun. La suppression de l'édition condamnée ne profiterait à 

 personne. Cette édition ne pouvait causer aucun dommage aux 

 publications de l'Académie; sa disparition ne lui sera d'aucune 

 utilité. 



En effet, les mémoires des corps savants forment collection, 

 rassemblent dans un même volume des travaux de natures très- 

 diverses; ils sont tirés à un nombre déterminé d'exemplaires qui 

 ont, tous ou à peu près, leur destination et leur placement 

 assurés. S'il en reste quelques-uns pour le commerce, après la 

 distribution officielle, ce n'est pas la compagnie qui en tire pro- 

 fit. Ce mode de publication présente d'ailleurs, quant au débit, 

 plusieurs inconvénients qui le distinguent des exploitations in- 

 dustrielles. Pour se procurer un mémoire, il faut acheter le 

 volume entier dont le mémoire ne forme peut-être que le dixième 

 partie. L'Académie ne peut vendre les tirés à part; elle ne peut 

 même autoriser l'imprimeur à le faire. 



Il n'y a donc aucune concurrence possible entre les puhlica- 



