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» volume, et ont chacun leur pagination. Il en est de même 

 » pour la collection des mémoires couronnés et des mémoires 

 » des savants étrangers, dont l'impression aura été ordonnée par 

 » chaque classe. Un bulletin paraît mensuellement et contient 

 » le résumé des travaux des trois classes. » 



Cette disposition faisant partie des statuts organiques, déter- 

 mine la forme des publications de l'Académie; elle est exclusive 

 de toute autre; c'est ensemble et dans les mêmes volumes que les 

 mémoires doivent être publiés : l'Académie n'est point libre de 

 les imprimer séparément. 



On peut encore tirer, de cet article 21, la conséquence, que 

 l'Académie a le droit de publier les mémoires qui sont soumis à 

 son jugement par leurs auteurs, sans être obligée de demander 

 l'assentiment desdils auteurs : cet assentiment est préjugé. 



Le règlement de Marie-Thérèse et celui du roi Guillaume 

 n'allaient pas aussi loin : ils exigeaient le consentement des au- 

 teurs. Dans l'un et l'autre, on trouve un article 17 ainsi conçu : 

 « Tous les écrits que les académiciens apportent aux assemblées 

 » sont laissés par eux aux mains du secrétaire, et l'Académie 

 » ne peut les rendre publics par l'impression que du eonsenle- 

 » nient des auteurs. » 



Celte seule restriction au droit d'imprimer attribué à l'Aca- 

 démie a disparu de la législation de 1845. 11 en résulte que ce 

 droit reste aujourd'hui tout entier à la compagnie, que personne 

 ne peut s'opposer à l'impression d'un mémoire ou d'une notice, 

 du moment qu'il y a eu décision de l'Académie. 



Le règlement général du 1 er décembre 1843 consacre seize 

 articles au mode de publication des productions académiques; 

 c'est là que se rencontrent spécialement les dispositions relatives 

 aux droits respectifs des auteurs et de la compagnie, dans les 

 articles 22, 23 et 24. 



Examinons les successivement. 



« Art. 22. Le secrétaire peut confier aux auteurs les mémoires 

 » qui ont été adoptés pour l'impression, alin qu'ils v fassent les 



