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quenl commentaire de l'article 24. En vertu de cet article, « les 

 » auteurs des mémoires et notices insérés dans le Bulletin de 

 » C Académie ont droit à recevoir cinquante exemplaires parti- 

 » culiers de leur travail. Ce nombre est porté à cent pour les 

 » écrits imprimés dans le recueil des mémoires. Les ailleurs 

 » ont, en outre, la faculté de faire tirer des exemplaires en 

 » sus de ce nombre, en payant à l'imprimeur une indemnité de 

 » quatre centimes par feuille. » 



Remarquez qu'aucune limite n'est apportée au droit accorde 

 aux auteurs de faire tirer des exemplaires à part. L'auteur peut 

 profiler de l'occasion pour faire une édition de son ouvrage; 

 l'Académie l'y autorise; elle l'y convie même par la modicité des 

 prix imposés à son imprimeur. 



En résumé, je crois que la législation académique, en ce qui 

 concerne les droits respectifs de la compagnie et des auteurs sur 

 les mémoires qu'elle a appréciés, est parfaitement d'accord avec 

 les principes, et qu'il n'y a rien à y changer. 



Seulement, à l'avis qui suit le programme du concours, au 

 lieu de supprimer le mot manuscrits, dans l'expression manu- 

 scrits des mémoires, il faudrait maintenir les deux mots, comme 

 à l'article 24 du règlement général, et de plus, expliquer l'ex- 

 pression , dans ce sens , que c'est la copie même qui a servi 

 pour le jugement qui devient la propriété de l'Académie, et non 

 le droit d'auteur ou de copie, connu sous la dénomination de 

 propriété littéraire. 



Les seules conclusions à présenter me semblent celles-ci : 



Il n'y a pas lieu de demander une modification quelconque 

 des statuts. Il n'y a qu'un léger changement à apporter à la ré- 

 daction de lavis qui accompagne le programme des concours. 



L'intervention de l'assemblée générale serait même inutile, si 

 les trois classes adoptaient successivement ces conclusions. 



