V. FAITS DIVERS ET EXTRAITS DE CORRESPONDANCE. 



Pêche fluviale. — Protection aux oiseaux de passage, 



( Extrait des procès-verbaux des délibérations du Conseil général de la Charente, 

 session d'avril 1873.) 



RAPPORT DE LA COMMISSION. 



Messieurs, 



La Société d'acclimatation, par l'organe de M. Millet, son rapporteur, a 

 décidé qu'un projet de règlement fait par elle sur la pêche fluviale, et mo- 

 difiant dans une certaine mesure le décret du 25 janvier 1868, serait sou- 

 mis aux Conseils généraux. 



El!e a également joint au dossier un projet de protection internationale 

 des oiseaux de passage. 



Vous m'avez chargé dans la seconde session de 1872 de faire un rapport 

 sur ces questions. 



Le décret du 25 janvier 1868 a été rendu pour remplacer par un même 

 règlement pour tous les cours d'eau de la France les règlements distincts 

 intervenus dans chaque département, et dont Sa diversité, conséquence de 

 l'application de l'article 26 de la loi du 15 avril 1829 et de l'ordonnance 

 royale du 15 novembre 1830, avait la grave inconvénient de faciliter la 

 fraude en rendant souvent illusoire la répression des contraventions. 



Dans leurs sessions de 1868 et 1869, les Conseils généraux ont été invités 

 à donner leur avis sur ce décret et à proposer les modifications dont ils le 

 jugeraient susceptible. 



Pour apprécier convenablement le projet qui fait l'objet de ce rapport, il 

 est logique de rechercher l'esprit général des délibérations du Conseil gé- 

 néral au sujet du décret de 1868, et nous verrons alors si les nouvelles 

 modifications proposées sont conformes aux principes qui ont dirigé les 

 votes précédents de cette assemblée. 



La première délibération relative au décret de 1858 est du 31 août de la 

 même année. 



Ainsi que nous l'avons dit plus haut, il s'agissait de la répression des 

 contraventions, que rendait impraticable la multiplicité des règlements 

 locaux ; les petites rivières étaient dépeuplées ; on ne se doutait pas dans les 

 campagnes qu'il y eût une loi sur la pèche, et il fallait mettre un terme à une 

 situation aussi regrettable. Approbation complète du décret, interdiction 

 absolue de la pèche pendant les époques de prohibition, augmentation du 

 nombre des garde-pêche, surveillance active et énergique, telles étaient 

 les conclusions de la commission, dont notre collègue M. Meslier était le 

 rapporteur. 



Le 31 août 1869, seconde délibération du Conseil général ; les idées se 

 sont quelque peu modifiées, l'interdiction absolue n'a pas été admise par le 



