778 . société d'acclimatation. 



« Le Conseil général, après avoir lu avec le .plus grand intérêt le projet 

 » sur la pêche fluviale de îa Société d'acclimatation, qui lui semble consli- 

 » tuer le minimum de réglementation nécessaire à la reproduction et à la 

 » conservation du poisson, s'en rapporte pour son adoption à la sagesse du 

 » gouvernement ; il lui recommande de prendre des mesures pour que 

 » l'observation des règlements soit assurée par une surveillance énergique, 

 » et de soumettre à l'étude les moyens indiqués à la fin du projet, au titre: 

 » Observations générales, et dans le rapport de M. de la Blanchère, pour 

 » supprimer, dans les cours d'eau navigables et flottables, ces prohibitions 

 » pleines d'inconvénients, et rendre la pêche complètement libre entre les 

 » mains de particuliers et de compagnies, fermiers des eaux pour un temps 

 » suffisamment long. » 



Le dossier renferme, ainsi que je l'ai dit plus haut, un rapport de 

 M. Millet, au nom de la Société d'acclimatation (section des oiseaux), sur un 

 projet de protection internationale des oiseaux de passage. 



L'article 9 de la loi du 3 mai î84/i sur la chasse porte, en ce qui concerne 

 les oiseaux sédentaires ou indigènes, que les préfets pourront prendre des 

 arrêtés pour prévenir leur destruction et en interdire la chasse. Premier 

 inconvénient résultant de ce que ces arrêtés sont facultatifs. 



Le paragraphe 3 du même article dispose que les préfets, sur l'avis des 

 Conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer l'époque de la 

 chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés 

 de cette chasse. 



Ces arrêtés, comme vous le voyez, sont obligatoires, et de plus il résulte 

 d'un arrêt de la Cour de cassation, du 22 février 1868, que les préfets 

 dépasseraient les limites de la délégation législative, résultant pour eux du 

 paragraphe 3 de l'article 9, s'ils déterminaient dans leurs arrêtés les diverses 

 espèces d'oiseaux de passage sur lesquels la chasse peut s'exercer; ils 

 doivent légalement s'appliquer à toutes les espèces des oiseaux de cette 

 catégorie, sans que le nombre puisse en être limité. Or, parmi ceux-ci on 

 en compte près de soixante espèces qui sont essentiellement insectivores et 

 par suite très-utiles à l'agriculture. 



Les préfets doivent également prendre chaque année des arrêtés déter- 

 minant le temps de la chasse du gibier d'eau. Or, plusieurs de ces espèces 

 sont insectivores. 



Enfin, il résulte toujours de l'article 9 que les arrêtés interdisant la chasse 

 en temps de neige sont facultatifs. 



Ces considérations prouvent que la loi du 3 mai 18Zii sur la chasse ren- 

 ferme des dispositions incompatibles avec la conservation des oiseaux de 

 passage, et nous vous proposons d'émettre le vœu, avec la Société d'accli- 

 matation, qu'elle soit révisée, que les préfets ne soient point investis du droit 

 de prendre des arrêtés pour en autoriser la destruction, et qu'enfin le gou- 

 vernement s'entende avec les Étals intéressés pour adopter un code de pro- 

 tection internationale. 



