FAITS DIVERS ET EXTRAITS DE CORRESPONDANCE. 779 



m. Paul §acerac «le Forge ne dissimule pas qu'il est effrayé de ces 

 conclusions comme application. 



m. Piantevïgne répond que c'est simplement une manière de signaler 

 à l'attention du gouvernement les observations qui lui sont soumises, au 

 nom du Conseil général, par le rapporteur chargé d'examiner le travail de 

 M. de la Blanchère. 



m. Paul <§>azerac «se Forge ajoute que la liberté qui serait accordée 

 aux fermiers des eaux deviendrait un esclavage pour tous les riverains et 

 détruirait la pèche au point de vue du plaisir et de la distraction. 



m. piantevïguc répond que le plaisir ou la distraction ne serait pour lui 

 qu'une question secondaire si le gouvernement, en donnant les eaux pour 

 un long bail aux fermiers, pouvait en retirer un revenu de 300 millions, 

 comme semble l'affirmer M. de la Blanchère. 



m. tse Taaïac fait observer que cette question a été soulevée depuis 

 sept ou huit ans au Conseil général sans recevoir une solution ; il demande 

 la liberté pour tous, parce que ces fermiers séviraient contre des malheu- 

 reux qui occupent leurs loisirs à pêcher dans les cours d'eau. Il regrette 

 qu'une distinction ne soit pas faite suivant la nature des eaux. 



m. Marrot appuie la dernière considération présentée par M. de Thiac. 

 M. îe rapporteur dit que le rapport conclut à l'élude d'une législation 

 spéciale en ce qui concerne la pèche fluviale, et que les droits des riverains 

 sur des cours d'eau non navigables sont réservés. 



m. Paul sazerac «ic Forge dit que de pareilles modifications dans le 

 règlement de la pêche jetteraient le trouble parmi les riverains, qui ont usé 

 jusqu'ici librement de leurs droits. Il croit qu'il y aurait un grand danger à 

 accepter les conclusions du rapport. 



m. Rajeunie est hostile aux nouvelles modifications proposées. Elles 

 deviendraient un monopole entre les mains des fermiers : il demande le 

 rejet des conclusions. 



m. Piantevïgne dit que dans son rapport il n'a pas seulement voulu 

 envisager la question au point de vue de la distraction, mais aussi au point 

 de vue de l'alimentation publique. 



m. Paul gazeruc «le Forge fait observer que pendant l'époque du frai 

 la pêche est défendue, et qu'en affermant pour un long bail les cours d'eau 

 aux fermiers ceux-ci seraient libres de pêcher à toutes les époques de 

 l'année. 



m. le rapporteur répond qu'il demande seulement au gouvernement 

 d'étudier les moyens de simplifier la réglementation de la pêche fluviale, de 

 manière à ce qu'elle soit plus facilement observée que celle qui nous régit 

 actuellement. 



Plusieurs membres ne s'opposeraient pas aux conclusions si le vœu soumis 

 au Conseil général n'impliquait pas une approbation quelconque de sa part. 

 m. le rapporteur propose de modifier ce second chef des conclusions 

 comme suit : 



