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vinces, chargés de pourvoir au recouvrement de l'impôt 

 (Gujas sur la loi 1 1 du code de Justinien , de annonis et tri- 

 butis (10, 16),); c'est encore le judex ou actor publiais 

 qui exige les angariae vers l'an 744 [Capit. incerti anni, 

 c. 7; Baluze, 1, 153), le juge fiscal que l'on appelle comte, 

 d'après la loi desRipuaires, titre 55 (Baluze, I, 59). 



La coutume, l'usage local est sous la domination des 

 empereurs la règle générale de l'impôt, quant à son mode 

 et à son étendue. [Lois 4, § 2, et 9, § 6, D. de piiblicanis -, 

 59, 4; loi 7, G. Just. de exactor. trib., 10, 19; L. 1, G. Just. 

 de censibus, 11 , 57); sous les rois de la première et de 

 la seconde race, les populations ne cessent de réclamer 

 contre toute exaction nouvelle et non usitée, comme con- 

 tre une oppression illégitime. [Edict. Chlotharii, II , c. 8 ; 

 Capit. Pippin. régis îtal. a. 795, c. 6; Capit, II, an. 805, 

 c. 15; Capit. Y, an. 819, c. 4; Capit. an. 820, c. 4; Capit. 

 Caroli Calvi, tit. 4, c. 5; Baluze, I, 25, 557, 426, 615, 

 622-625; II, 21). 



La loi romaine exemptait des services malpropres, sor- 

 dida munera, sordidae functiones , les illustres personae 

 (L. 16, G. Just., de excus. muner. 10, 47), et elle rangeait 

 parmi ces services celui des paraveredi ou des par angariae 

 (L. 12, même titre , et loi 1 , G. Just., ne rusticant, 1 1, 54) ; 

 elle exemptait au môme titre les églises de la translation 

 num sollicittido (L. 5, G. Just., de Sacros. Eccl. 1 , 2); enfin 

 elle remettait aux militaires la prestation des angariae et 

 la nécessité de recevoir des logements, tout en mainte- 

 nant à leur charge le tribut foncier, vectigal (L. 10, § 2, 

 D., de vac. et excus. muner. 50, 5). 



La règle générale signalée plus haut, qui indiquait 

 l'usage comme la seule base légitime de l'impôt, doit faire 

 supposer que ces exemptions de la loi romaine, en tant 



