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qu'elles avaient, au moment de la conquête franque, eu 

 pour effet l'affranchissement des biens des privilégiés ro- 

 mains, durent continuer à les faire considérer comme 

 libérés des diverses charges que nous venons d'énumérer. 

 Mais il ne se rencontre dans les capitulaires des deux pre- 

 mières races aucune reconnaissance ou confirmation géné- 

 rale des immunités romaines à titre d'exemption person- 

 nelle. 



Vainement le synode d'Orléans de l'an 511 , can. 5, sol- 

 licita-t-il la reconnaissance de l'immunité des églises; celui 

 de Clermont, Arverni, de 555, avouait encore expressé- 

 ment leur obligation aux charges publiques (Eichhorn, 

 § 114). Le capitulaire de Clotaire II, qui régna de 615 à 

 628, chap. II (dans Baluze, I, 8, qui le place par erreur 

 sous l'année 560; Montesquieu ^Esprit des lois, XXXI, 2) 

 ne contient pas une concession d'immunité, mais seule- 

 ment un abandon en faveur de l'Église de droits de ter- 

 rage ou champart , et de rétributions pour dépaissance ou 

 glandée, considérés comme revenus de domaines royaux. 

 (L. Wisigoth. YIII, 5, lois 1 à 4.) 



Les immunités dont parlent le 2"''' capitulaire de 814, 

 c. 4 (Baluze, I, 520-521), et le capitulaire 1" de 819, 

 ch. 6 {ibicL, I, 599-600) n'ont trait qu'à l'exclusion des 

 officiers royaux : les charges publiques restent les mêmes; 

 seulement les églises peuvent les lever elles-mêmes sous 

 l'obligation de les verser aux administrateurs chargés du 

 recouvrement. 



Les biens acquis par les églises postérieurement à l'in- 

 vasion franque durent donc continuer d'acquitter les 

 charges pubhques, dont ils étaient tenus sous leurs pré- 

 cédents propriétaires ; les donations faites aux églises 

 étaient même déclarées nulles, si le nouveau possesseur 



