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se refusait au service des impôts (Capit.ù^ an, 812, cil; 

 Cap. 4, an. 819, c. 2; Caroli Calvi CapiL, Ut. 36, c. 28; 

 Lotharii imp. CapiL, Ut. 3, c. 22; Baluze, I, 498, 611 ; 

 11,187,324). 



La seule immunité, au sens romain, qui soit maintenue 

 est celle que la loi 15 C, Just. de_ excus. miin. 10, 47, 

 reconnaît aux fonds appartenant au patrimoine du prince : 

 les biens du fisc royal, tant ceux compris dans les villae 

 regiae, que ceux donnés par le roi en pleine propriété ou 

 même en bénéfice à ses leudes ou aux églises, sont seuls 

 exempts. Régulièrement les autres possessions territoriales 

 sont soumises à toutes les charges publiques accoutumées, 

 même les terres que le possesseur transportait au roi, sous 

 réserve du domaine utile et transformait ainsi en une es- 

 pèce de bénéfice [Lud. pii Capit. 4, an. 819, c. 4; Baluze, 

 I, 611). Il n'y a d'exception à cette règle que pour ceux 

 qui peuvent invoquer une charte royale qui leur ait fait 

 remise de l'impôt. (Même capitulaire, c. 2.) 



Nous venons de mentionner les deux principales voies 

 de dépérissement du pouvoir central sous la royauté 

 franque : la concession des terres du fisc, et la remise 

 des impôts. Ce double ordre de faits amena la disparition 

 de l'autorité royale et son remplacement par l'anarchie 

 féodale. 



L'invasion franque trouva le sol gaulois partagé en 

 terres fiscales , patrimoine de l'empereur, et en posses- 

 sions particulières, dans le produit desquelles la loi ro- 

 maine avait fait la part de l'État, et celle du possesseur. 

 La loi 20, C. Just., de agricoUs, 11 , 47, indiquait la pre- 

 mière sous le nom de pubUcae functiones , la seconde sous 

 celui de reditus. Les provinciaux campagnards étaient en 

 outre soumis à une taxe personnelle appelée tributum 



