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C'est peut-être de ces connaissances nouvelles que vint 

 l'idée d'introduire dans la Joyeuse-Entrée de Philippe, frère 

 et successeur de Jean IV, un serment analogue à celui que 

 les empereurs Théodose et Valentinien, et après eux Jus- 

 tinien, avaient inscrit dans le droit romain pour réprimer 

 la brigue et la corruption dans la recherche de certains 

 emplois. Un article exprès déclare que celui qui sera 

 pourvu d'un office, sera tenu d'affirmer sous serment qu'il 

 n'a fait directement ou indirectement ni dons, ni pro- 

 messes, ni offres pour y parvenir. Nul n'est dispensé de 

 cette expurgation : suivant le texte de la Joyeuse-Entrée de 

 Marie-Thérèse du 20 avril 1744, elle doit être accomplie 

 par « ceux du conseil de S. M. et tous ses officiers, justi- 

 » ciers, bourgmestres, échevins, conseillers, hommes de 

 » fief, juges fonciers et tous autres ayant pouvoir de se- 

 » moncer ou de juger, et semblahlement ceux qui tiennent 

 » en son pays de Brabant quelque état ou office que ce soit, 

 » nul excepté, soit dans les villes, franchises ou vil- 

 » lages, » sous peine d'indignité perpétuelle en cas de 

 contravention. 



Le préservatif ne fut pas d'abord appliqué si largement 

 dans les autres provinces : seulement, lorsque François I er 

 chez nos voisins lit, à bureau ouvert, le commerce des 

 offices, quelques statuts locaux établirent pour l'impétra- 

 tion de certains emplois, l'obligation du serment. La 

 charte de Gand du 50 avril 1540, connue sous le nom 

 de Concession Caroline, y soumet les échevins nommés à 

 chaque renouvellement annuel. 



Une mesure plus générale et appuyée d'une sanction 

 pénale fut étendue à toutes les provinces belgiques, par 

 l'ordonnance criminelle du 7 juillet 1570. L'art. 2 dé- 

 fend « à tous, pour quelque estai ou office que ce soit, taut 



