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la vénalité des offices de judicature et de municipalité, et 

 proclamé l'admissibilité de tous les citoyens à tous les em- 

 plois; elle avait également anéanti les justices seigneu- 

 riales et, par suite, les offices qui en dépendaient. 



La loi du 29 septembre 1791 avait ensuite frappé de la 

 même proscription la vénalité et l'hérédité des charges de 

 notaires, de tabellions et des offices du même genre; enfin 

 le cautionnement exigé de certaines classes de fonction- 

 naires, et qui laissait subsister une cause d'inégalité pour 

 les aspirants sans fortune, avait même été aboli par les dé- 

 crets des 2 février et 26 avril 1794; mais, deux ans après, 

 commença une série de lois qui le rétablirent et reten- 

 dirent à des catégories nouvelles. 



Une loi du gouvernement français, portée spécialement 

 pour la Belgique, le 5 prairial an VI, faisait espérer la 

 liquidation des engagères versées dans la caisse des admi- 

 nistrations provinciales et municipales; elle laissait vir- 

 tuellement à la charge du gouvernement antérieur les 

 engagères des offices conférés par le prince. C'était une 

 conséquence du traité de Campo-Forraio , qui n'imposait 

 à la France que les dettes inhérentes au territoire dont 

 elle prenait possession. L'Autriche reconnut plus tard ses 

 obligations, et pourvut à leur acquittement par une con- 

 vention faite avec les Pays-Bas, le 5 mars 1828. 



Dans le siècle précédent, une autre invasion française, 

 au lieu de la réforme, avait apporté dans quelques parties 

 du pays momentanément occupées , le régime de la véna- 

 lité légale et de l'hérédité perpétuelle des offices. Le pre- 

 mier acte de Louis XIV qui l'introduisit est, je pense, 

 l'édit du mois de novembre 1661 , qui érigea en titre 

 d'offices formés et héréditaires, des maîtrises d'eaux et 

 forêts et quelques autres charges. 



