( «7 ) 



Le fastueux triomphateur, qui ne dédaignait pas les 

 petits émoluments de la conquête, ne s'en tint pas au com- 

 merce des offices proprement dits; il créa en outre pour la 

 Flandre et le Hainaut, par des édits signés de sa main en 

 1706, 1707 et 1714, des places héréditaires de barbiers, 

 perruquiers y baigneurs, étuvistes, dont les provisions se 

 délivraient en grande chancellerie. Ces places étaient, 

 comme les offices, de véritables propriétés privées, et, sui- 

 vant le texte d'un édit de février 1692, qui a institué 

 200 offices de notaire dans le ressort du parlement de 

 Tournay, voici quels étaient les droits reconnus aux titu- 

 laires : « en jouir par les pourvus, leurs successeurs et 



» ayants cause héréditairement et à toujours avec 



» faculté d'en disposer par contrat de vente ou autrement 

 » ainsi que de leur propre bien, à la charge par ceux qui 

 » succéderont aux premiers pourvus de prendre des lettres 

 » de provision de nous à chaque mutation. » 



Cette législation n'a pas survécu à la durée de l'occu- 

 pation étrangère. 



En France, soit que le préjugé de la patrimonialité des 

 offices fût entré si avant dans les mœurs qu'il ait fallu faire 

 une concession à l'esprit public, soit que ce gouverne- 

 ment de quinze ans qu'on a nommé la restauration ait 

 voulu spontanément, en cette matière aussi, restaurer le 

 passé, une disposition glissée dans la loi du 28 avril 1816, 

 relative au cautionnement des officiers ministériels, réta- 

 blit tacitement la vénalité de certaines charges. L'arti- 

 cle 91 autorise « les avocats à la cour de cassation, no- 

 » taires, avoués, greffiers, huissiers, agents de change, 

 » courtiers, commissaires priseurs, » à présenter à l'agré- 

 ment du roi des successeurs réunissant les qualités exigées 

 par les lois. 



