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par la constitution académique; et nulle part il n'y a des traces que 
l'ordonnance de 1476 aurait jamais été publiée comme loi de l’Uni- 
versité. Le docteur Van de Velde, dans ses Recherches historiques, 
n° IV, p. 50, imprimées à Louvain en 1788, dit que cette ordonnance 
n’a jamais été publiée, qu'il n’en existait pas de copie, ni dans les 
archives de l'Université, ni dans celles des facultés, et qu’elle n'eut 
aucune suite, expirant pour ainsi dire avec son auteur, tué à la dé- 
route de Nancy, en 1477. 
Ce n’est qu'en 1856 que cette ordonnance a vu le jour. Nous en 
avions communiqué une copie à M. de Reiffenherg, qui l’a publiée 
comme document historique dans son édition de l'Histoire des ducs 
de Bourgogne, par M. de Barante; Bruxelles, 1856, t. VIII, p. 521. 
(53) Nous devons à l’obligeance de M. Gachard la communication 
des documents relatifs à la contestation soulevée, en 1758, entre le 
gouvernement et la faculté de droit qui, dans un règlement relatif à 
la fréquentation des cours, rappelait l’art. 97 de l’acte de la visite de 
1647, et qui mentionnait cette visite comme ayant été faite par les 
deux puissances : Ab utraque potestate. 
Jamais, depuis Albert et Isabelle jusqu’à l’année 1758, 16 fait du 
concours du saint-siége dans la visite de 14617 n’avait été contesté ; 
jamais il n’y eut le moindre doute à cet égard. Mais déjà, en 1758, 
il s'était formé une révolution dans les idées, et le comte de Cobenzl 
avait hâte de les mettre en pratique; il forca la faculté de droit de 
supprimer tous les exemplaires du règlement. | 
L'esprit du ministre et de ses conseillers se manifeste trop claire- 
ment dans cette affaire, pour que nous puissions nous dispenser de 
donner en entier les pièces qui s’y rapportent. 
Num. I. Dépêche du comte de Cobenzl à la faculté de droit ; 
6 février 1758. 
CHARLES, COMTE DE CoBENZL, etc. 
On vient de porter à notre connaissance le mandement que vous avez 
rendu, le 15 du mois dernier, sur la fréquentation des leçons. Queique appro- 
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