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bation que nous donnions à vos soins pour Ja régularité, la police et l’avan- 
cement des études, nous n’avons vu qu’avec une extrême surprise qu’en 
rappelant dans ce mandement l’art. 97 du règlement des Archiducs de l'an 
1617, émané en conséquence de la visite de l’Université, vous ayez voulu 
faire envisager cette loi des souverains des Pays-Bas comme émanée de l’au- 
torité des deux puissances. Quoique la puissance ecclésiastique ait pu con- 
courir dans quelques-unes des opérations de la visite, pour autant qu'il y 
était question de matières purement ecclésiastiques et spirituelles, cependant 
la loi qui est résultée de la visite n’a été et n’a pu être émanée que sous le 
nom et de l'autorité des souverains des Pays-Bas, seuls qualifiés à donner 
des lois sur la direction des études, sur l’ordre public, sur la discipline et la 
police de l’université. Et comme il importe de prévenir que l'énonciation 
dont vous vous êtes servis dans votre mandement ne fasse naïtre des impres- 
sions erronées au préjudice des droits et de l’autorité de l’impératrice, c’est 
notre intention que, dans le terme de six jours après la réception de notre 
présente dépêche, vous fassiez retirer tous les exemplaires de votre dit man- 
dement, que vous ferez remettre d’abord au commissaire royal de l'Univer- 
sité, et que, dans le même terme, vous fassiez réimprimer le mandement, 
en y omettant les mots : 4b utraque potestate , qui sont dans le préambule; 
au surplus, vous nous accuserez la réception de la présente dépêche, et vous 
nous ferez conster dans la huitaine de lavoir exécutée à tous égards. A 
tant ; etc. 
Bruxelles, le 6 février 1758. 
A ceux de l’étroite faculté de droit en l’université de Louvain, 
à Louvain. 
| (Extrait du registre n° 370 du conseil prive, fol. 162.) 
Num. IT. Réponse de la faculté de droit à la dépêche précédente ; 
12 février 1758. 
EXCELLENTISSIME DOMINE , 
Summa cum veneratione recepimus litteras, per Excellentiam tuam ad nos 
datas, sexta currentis mensis februarii, quibus accusamur, quasi in mandato 
Strict Collegii nostri, publicato 15 januarii 1758 aliqua nova et detrahentia 
auctoritati Augustissimae Imperatricis ac Reginae nostrae inseruissemus , 
per illa verba ab utraque potestate. 
Ad quas eadem veneratione respondendo dicimus, illud mandatum de 
