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Num. HT, Nouvelle dépêche du comte de Cobenzl à la faculté de droit ; 
15 février 1758. 
CHARLES, COMTE DE COBENZL, ETC. 
Aïant vu la représentation que vous venez de nous adresser, en date du 12 
de ce mois, sur notre dépêche du 6, nous vous faisons la présente pour vous 
dire que vous ne devriez pas ignorer que le bref du 21 octobre 1617, sur 
lequel vous prétendez fonder l’énonciation que nous avons réprouvée, n’a 
point été placeté; qu’il ne peut être parvenu à l’Université que longtemps 
après la publication du règlement des Archiducs; et qu’il n’est point imprimé 
avec ce règlement dans la compilation des placcarts. Ces remarques vous au- 
raient fait comprendre que le procédé de la cour de Rome par l’envoi d’un 
bref à l’insçu du vrai législateur, n’a pu changer la nature du règlement des 
Archiducs, ni le convertir en ordonnance du saint-siége. 
Et comme c’est notre intention que les principes contenus en notre dé- 
pêche du 6 de ce mois soient invariablement suivis, nous entendons que 
non-seulement vous donniez exécution à tout ce que nous vous y ayons pre- 
scrit, mais aussi que vous fassiez supprimer pareillement votre mandement 
du 7 décembre 1754, vu que ce mandement, loin de pouvoir justifier l’énon- 
ciation dont vous vous êtes servis, ne fait qu’augmenter l'atteinte que pour- 
rait recevoir l'autorité roïale, par ces énonciations fausses et erronées. 
A tant, etc. 
Bruxelles, le 15 février 1758. 
A ceux de l’étroîte faculté de droit à Louvain. 
(Extrait du registre n° 570 du conseil privé, fol. 462.) 
Num. IV. Note du comte de Neny, 22 février 1758. 
Le 29 février 1758. 
En rentrant chez moi après le conseil, j’y trouvai le docteur Poringo, qui 
me dit qu’il venoit me parler des deux dépêches de Son Excellence qui or- 
donnent la suppression de deux mandemens de la faculté de droit, où, en rap- 
pellant Part. 97 du règlement de la visite de 1617, la faculté qualifie ce 
réglement de loi émanée par l’autorité des deux puissances. 
