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Num. VI. Consulle du conseil privé; 11 mars 1758. 
MonsEIGNEUR, 
Par décret du 27 du mois dernier, il a plu à Votre Excellence de nous 
informer que ceux de l’étroite faculté de droit en l’université de Louvain 
aïant rendu un mandement, en date du 15 janvier dernier, sur la fréquen- 
tation des leçons, par lequel ils font connaître qu'ils envisagent le règle- 
ment des Archiducs, de lan 1617, comme émané de l'autorité des deux 
puissances, du pape et du souverain de leur païs, elle leur avait non-seule- 
ment témoigné sa surprise à cet égard par sa dépêche du 6 du mois dernier, 
mais, au surplus, pour prévenir que pareille énonciation ne fasse naître des 
impressions erronées au préjudice des droits et de l'autorité de S. M., la seule 
qualifiée à donner des lois sur la direction des études en ce païs, elle leur 
avoit ordonné, par la même dépêche, de retirer, dans le terme de six jours 
après sa réception, tous les exemplaires du susdit mandement, de les remettre 
au commissaire roial de l’Université, et de faire réimprimer dans ledit terme 
le même mandement, en y omettant les mots ab utraque potestate , ordre 
qui leur avoit été réitéré par autre dépêche du 15 dudit mois, après avoir vu 
leur représentation du 12. 
Par le même décret, V. E. nous a chargés de la consulter sur une seconde 
représentation, en date du 25 février ci-rejointe, de ceux de la susdite 
Faculté, exposant que pour satisfaire aux intentions de V. E. ils auraient fait 
réimprimer leur susdit mandement, en y omettant les mots ab utraque 
potestate , et tendant, au moïen de cet expédient, à ce qu’il lui plaise de se 
relâcher de ce qu’elle à trouvé bon de leur ordonner, par ses respectives 
dépèches, de retirer et de remettre les exemplaires du mandement primitif; 
démonstration, disent-ils, dont leur bonne foi dans tout ceci devrait les 
excuser, et qui ne pourrait s'effectuer sans grande difficulté, et non sans 
scandale pour les exemplaires qui se trouveraient chez les non-suppôts de 
l’Université. 
Satisfaisant aux ordres de V. E., nous avons l’honneur de dire qu’aïant 
examiné le primitif mandement de ceux de ladite faculté de droit, ainsi que 
leur première représentation du 12 février, il nous paraît assez vraisembla- 
ble que l’énonciation vicieuse et erronée qui s’y trouve que le règlement des 
Archiducs de lan 1617, en conséquence de la visite de l’Université, serait 
émané par les deux puissances, ab utraque polestate, y a été insérée sans 
