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» célébrités de l'époque, et les trois armoires vitrées qui se trou- 
» vent dans mon cabinet de travail. | 
» Les manuscrits in-folio (ceux-là seulement) de mon père et 
» de mon aïeul, ainsi que le buste de ce dernier, seront envoyés, 
» francs de port, par les soins et aux frais de mon légataire uni- 
» versel, au président du tribunal de Namur, avec prière de les 
» placer aux archives et dans la bibliothèque du tribunal. Les 
» autres manuscrits appartiendront à l’Académie royale de Bel- 
» gique, à qui je laisse également ma bibliothèque, excepté des 
» livres dont je vais disposer, et sauf ceux qui feraient double 
» emploi avec les livres (des mêmes éditions) qu'elle possède 
» déjà. » 
Vu l'information donnée à notre Ministre de l'intérieur, par 
M. le secrétaire perpétuel de l’Académie royale des sciences, des 
lettres et des beaux-arts de Belgique; 
Considérant que, dans l’état actuel de son organisation, l’'Aca- 
démie royale de Belgique forme un établissement public dont la 
personnification se confond avec celle de l'État; 
Vu les articles 910 et 937 du Code civil; 
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur; 
NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : 
ARTICLE PREMIER. 
Notre Ministre de l'Intérieur est autorisé à accepter au nom 
de l'État, les legs faits à l'Académie royale de Belgique, par feu 
le baron de Stassart, et aux fins indiquées par le testateur. 
ArT. 92. 
L'Académie proposera immédiatément à notre Ministre de 
l'Intérieur, les mesures nécessaires pour l’accomplissement de la 
disposition ci-dessus transcrite, relative au prix à décerner tous 
les six ans. | | 
