( 595 ) 



cultatif des langues, consacré par l'article 25 de la Con- 

 stitution ; ce principe dérive de la nature même de notre 

 établissement national ; et , puisé à cette source , il repousse 

 toute exclusion d'un Belge des rapports de la vie publique 

 dans une partie quelconque de la Belgique, à raison de sa 

 langue; il exige que, de plusieurs Belges y personnes pu- 

 bliques d'une part, personnes privées d'autre part , ou per- 

 sonnes publiques des deux parts, si toutes parlent la même 

 langue, quoiqu'ils aient une langue maternelle différente, 

 il soit fait usage de la langue commune à tous ; si toutes 

 ne parlent pas la même langue , qu'un interprète , payé par 

 le trésor public, leur serve d'intermédiaire, hormis dans 

 les cas d'impossibilité. 



Ces cas seuls peuvent être l'objet des exceptions possi- 

 bles à la règle de l'article 25 de la Constitution. 



Ils doivent être recherchés dans les divers rapports 

 qu'engendrent les affaires judiciaires ou qui donnent lieu 

 aux actes de l'autorité publique. 



Quels sont-ils? Quand y a-t-il impossibilité d'employer 

 un interprète entre Belges qui ne peuvent s'entendre? 

 Quelle marche doit être suivie lorsqu'elle se rencontre ? 

 Tel est le dernier terme de la question. 



Dans les rapports qu'engendrent les affaires judiciaires, 

 nous trouvons engagés les magistrats , les officiers minis- 

 tériels, greffiers, avoués et huissiers; les officiers publics, 

 notaires, officiers de police judiciaire, les avocats , les par- 

 ties, les témoins, les experts. 



Aucune difficulté ne peut se présenter pour les rapports 

 des magistrats entre eux ou avec les greffiers , les avoués , 

 les huissiers, les notaires, les avocats, et de ceux-ci entre 

 eux et avec les magistrats : la nature de leurs études dans 

 l'état actuel de la Belgique , et cet état ne changera pas, à 



