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moyen d'écarter la difficulté : il n'y en a d'autre que de 

 ramener le jury à une langue unique, et, pour ce faire, 

 sans en modifier la composition sortie de l'urne plus qu'il 

 n'est nécessaire à cette fin, il faut dispenser de siéger les 

 jurés qui ne comprennent pas la langue de la majorité, et 

 les remplacer par un tirage supplémentaire de jurés qui la 

 comprennent. Dans ce cas, il va de soi que l'avocat plaide 

 les points de fait dans leur langue : il y a impossibilité 

 qu'un interprète suive et traduise une plaidoirie ; l'intérêt 

 des parties guidera le choix de leurs défenseurs dans ce 

 sens; la loi n'a pas à y intervenir. 



Le second cas est celui où tous les magistrats compo- 

 sant la cour d'assises ne comprennent pas la seule langue 

 que comprend le jury, et par suite ne peuvent comprendre 

 .la plaidoirie de l'avocat sur les points de fait; force est, 

 dans ce cas, que l'avocat reprenne et résume sa plaidoirie 

 dans la langue de tous les magistrats appelés à se pro- 

 noncer sur la culpabilité; mais, dans ce cas encore, il n'y 

 a aucune difficulté , le barreau et la magistrature ayant 

 partout en Belgique une langue commune. 



Si des rapports qu'engendrent les affaires judiciaires on 

 passe à ceux qui donnent lieu aux actes de l'autorité pu- 

 blique, on en trouve peu dans lesquels, à défaut d'une 

 entente commune par une langue commune , le ministère 

 d'un interprète et l'emploi d'une traduction soient im- 

 possibles, et dans ceux-ci la ligne à suivre est facile à 

 tracer. 



Ces rapports se réduisent à ceux que le service mili- 

 taire établit entre les membres du personnel qui compose 

 l'armée. 



11 n'y a rien à dire de l'instruction publique; l'enseigne- 

 ment, que donne le professeur, n'est pas un acte- de l'au- 



