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Ce que cette excellente princesse aurait particulière- 

 men t souhaité , c'était que , dans l'assiette des charges publi- 

 ques, on s'attachât à ménager l'industrie et l'agriculture. 

 A la suite d'actes administratifs ayant pour objet de remé- 

 dier aux abus et de redresser les inégalités en matière 

 d'impôts dont les habitants de la province de Luxem- 

 bourg avaient trop longtemps souffert, le gouvernement 

 des Pays-Bas lui soumit un projet d'ordonnance afin d'im- 

 primer à ces actes le caractère de la loi (4). L'Impéra- 

 trice s'empressa d'y donner son assentiment, mais en le 

 faisant suivre de ces paroles significatives : « Je ne re- 

 » grette que la nécessité de laisser subsister la taxe sur le 

 » bétail et l'industrie. On tâchera au plutôt d'y substituer 

 » quelque autre imposition moins nuisible (2). » 



Vous connaissez, messieurs, le mémorable billet que 

 Marie-Thérèse adressa à ses ministres (3) , pour leur signi- 

 fier sa volonté que la torture fût abolie, et pour qu'ils 



bellans ou autres qui ne reçoivent pas ces exemtions en titre des gages 

 doivent finir entièrement le premier de Tannée 1770 : on veut pourtant, 

 pour deux ou trois qui sont actuellement en possession de ces immunitées, 

 comme Aremberg, Salm et autre chevalier de la Toison, le leurs conti- 

 nuer encore leur vie durant, comme grâce particulière. Et, tant que l'ar- 

 rangement ne sera fait selon cette résolution , l'Empereur, qui en est d'ac- 

 cord, ne faira plus des chevaliers de nos bons sujets flamands. » 



Ce fut en vertu de ces décisions de Marie-Thérèse que le gouvernement 

 des Pays-Bas rendit, le 29 mars 1770, une ordonnance supprimant toutes 

 les franchises quelconques à l'égard des chevaliers et officiers de la Toison- 

 d'or qui seraient nommés à l'avenir , et toutes les franchises des cham- 

 bellans, à partir de là date de cette ordonnance. 



(1) Cette ordonnance fut promulguée sous la date du 21 mars 1771. 



(2) Apostille écrite en marge d'un rapport du prince de Kaunitz du 17 

 février 1771. 



(3) 11 a été inséré dans les Procès-verbaux de la commission royale pour 

 a publication des anciennes lois et ordonnances, t. I er , p. 528. 



