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 ni même au plus simple aspect des notions de justice. Une 

 seule solution est possible, et je l'indique en deux mots. 

 11 y a lieu au renvoi d'une cour d'assises à une autre, lors- 

 qu'on craint que des circonstances extérieures , défavora- 

 bles à l'accusé, répandent un doute sur la liberté d'appré- 

 ciation du jury. A plus forte raison, lorsque, par une 

 conséquence nécessaire , la langue parlée par l'accusé rend 

 impossible un débat contradictoire complet et sincère , la 

 loi doit ordonner également le renvoi devant la cour d'as- 

 sises d'une province où pas un mot sorti de sa bouche ne 

 manquera aux éléments de la conviction du jury. Dans 

 l'un et l'autre cas, la société, qui ne frappe que le cou- 

 pable , a le même devoir de s'éclairer loyalement avant de 

 punir, et l'accusé, réputé innocent jusqu'au verdict du 

 jury, jouit du même droit dans sa défense, celui d'être li- 

 brement entendu. 



La solution des questions relatives à l'emploi des lan- 

 gues n'est d'ailleurs pas si difficile qu'on pourrait le croire : 

 l'usage et la marche naturelle des choses, sans violence, 

 sans pression , par le mouvement spontané des populations 

 intéressées, le régleront de la manière la plus utile. 



Au centre du pouvoir administratif, pour tout ce qui 

 concerne les lois et les règlements, le texte flamand est 

 publié en même temps que le texte français. Partout 

 ailleurs, dans nos diverses provinces, les langues étant 

 placées dans la condition d'une égalité parfaite, les admi- 

 nistrations provinciales et communales choisissent celle 

 qu'elles préfèrent. Cette question ne pourrait devenir dan- 

 gereuse que si l'on cherchait à y rattacher, sous quelque 

 prétexte que ce fût, une pensée de domination d'une partie 

 du pays sur l'autre; car, il ne faut pas l'oublier, si une 

 langue imposée par la conquête n'a jamais été subie qu'a- 



