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RAPPORTS. 



Quelques )nots à propos de la jaridiclion disciplinaire des 

 corporations communales au XV' siècle, par M. r.dmoiul 

 Poullet. 



« L'existence (lu droit de juridiction disciplinaire, au 

 sein des corporations communales du moyen âge, est 

 connue depuis longtemps. M. Ed. Poullet lui-même, dans 

 ses savantes études sur le droit pénal de l'ancien duché de 

 Rrahant, deux fois couronnées par la classe des lettres, a 

 eu soin de rappeler que les doyens cl les jurés des 5er- 

 ments, de même que ceux des corporations d'arts et mé- 

 tiers, exerçaient ce droit à l'égard de tous les membres de 

 leurs associations. Mais quelles étaient la nature et les 

 limites de cette juridiction exceptionnelle? Comment 

 s'exerçait-elle? En quoi consistaient les actes qu'elle avait 

 cà réprimer? Quelles pénalités servaient de sanction à ses 

 sentences? Nous ne croyons pas que ces demandes, si 

 intéressantes pour l'histoire de nos hères et libres com- 

 munes flamandes, aient jamais fait l'objet d'une étude 

 spéciale et vraiment juridique. 



La notice que la classe a bien voulu soumettre à notre 

 examen vient en partie combler cette lacune. 



11 existe aux archives de Malines un manuscrit conte- 

 nant le libellé de toutes les condamnations disciplinaires 

 prononcées, pendant plus d'un siècle, contre les membres 



